Saint Martin de Boubaux


 

Les derniers comptes rendus des Conseils Municipaux

 

 

Mardi 4 novembre 2014

1 - Approbation du précédent conseil.


2 - Acceptation des PED et voirie communale

Après un exposé du maire le conseil municipal décidé à l’unanimité de prendre les délibérations suivantes :
Acceptation des PED (Equipement départemental) pour 5908.20 €
Pas de PEVC (Programme exceptionnel de voirie communale) pour cette année.
Acceptation Voirie Exceptionnelle : 9181.84€


3 - Choix du taux pour la taxe d’aménagement

Le conseil décide de reconduire le taux de 1%.


4 - Gestion des cours d’eau et des milieux humides en Lozère

La décision du conseil est repoussée au prochain conseil municipal.


5 - Révision du loyer du commerce

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le loyer du commerce.
Le montant reste de 250.00€ HT.


6 - Achat de matériel pour le passage à la dématérialisation

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la subvention DETR pour permettre l’achat de ce matériel.


7 -Demande d’acquisition de parcelles communales

L’estimation des parcelles de Prades est de 240.00€. M. J-P Courtillot est intéressé et fait une proposition à 400.00€
Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre ces parcelles à M J-P Courtillot pour la somme de 400.00€.

8 - Hameau de La Roque
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter la parcelle n°595 section F appartenant à Mme Solange Deleuze pour 1.00€ symbolique.


9 - Questions diverses

La Poste
La direction propose la mise en place d’un facteur guichetier.

 

Travaux des ponts de Roubarbel et de Robinson
Le conseil Général projette de faire les travaux en deux fois.
La première partie des travaux débutera en janvier 2015 pour une durée d’environ 4 mois.
Une réunion publique est mise en place le Jeudi 6 novembre 2014 à St Paul La Coste.

 

Nature et Patrimoine et une Autre Voix
Une étude approfondie du dossier A.E.P est nécessaire pour donner une réponse détaillée à ces courriers.

 

-Dépôt de remblais au hameau du Lunès
Il est décidé que lorsque les employés communaux cureront les fossés, il sera mis un peu de terre pour couvrir les remblais.

 

Panneau d’affichage
Un panneau doit être installé sur le village avant la fin de l’année.


PROCHAIN CONSEIL LE 9 DÉCEMBRE Á 18 HEURES.

Mardi 16 septembre 2014

1- Approbation du compte rendu du précédent conseil.


2- Désignation d’un référant pour le Parc National des Cévennes

M. le maire informe le conseil municipal que le Parc National des Cévennes désire avoir un référant au sein du conseil municipal pour faire le lien entre les deux institutions. M Michel BALMOT est désigné.


3 - Adhésion au syndicat AGEDI pour le passage à la dématérialisation

La commune est déjà adhérente au syndicat AGEDI pour l’utilisation et la formation des logiciels de comptabilité, de paye, de gestion de la population et des élections. Au mois de Janvier les liens avec la trésorerie et les autres organismes doivent être dématérialisés. La commune décide d’adhérer au syndicat pour passer à la dématérialisation. Une délibération est prise à l’unanimité.


4 - Adhésion à Lozère Ingénierie et désignation d’un délégué

Le précèdent conseil municipal avait adhéré à Lozère Ingénierie (organisme qui remplace l’ATESAT). Cette adhésion doit être renouvelée par le nouveau conseil municipal. Adhésion adoptée et M. Michel GARNIER sera le délégué.
Une délibération est prise à l’unanimité pour adapter le budget initial alloué aux travaux situés sous la terrasse suite à une erreur devis de Lozère ingénierie.


5 - Délibération pour accord des indemnités du percepteur

Le conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à Marianne CARTAGENA et Michel COTHIAS et au taux de 100% par an.

6 - Décision modificative au budget principal pour l’achat d’un véhicule

Suite à l’embauche de trois agents, la commune a besoin d’acheter un véhicule. Cette acquisition n’étant pas prévue au budget une modification budgétaire est nécessaire. Le conseil municipal décide à l’unanimité cette modification.


7 - Point sur les travaux

Le Pont des Ombres est en cours de restauration par l’entreprise BLANC.
La place sous la terrasse : le devis initial est dépassé. Le conseil a déjà donné son accord.


8 - Bâtiment de la Cure

La fondation du patrimoine viendra avant fin octobre sur la commune pour visiter la propriété de La Cure (imprimerie et l’école) et peut nous aider à développer une activité autour de l’Abbé Pourcher.


9 - Appartement au dessus de la mairie

Le logement est à rafraîchir en profondeur. M le maire est en liaison avec la mairie de Gardanne pour explorer la piste d’une famille ROM.


10 - GAL (Groupement d’Action Locale)

La création d’un Gal Cévennes est évoquée. Le maire suggère le statut quo.


11 - Elagage des bords de route

Les propriétaires contestent la façon de travailler des agents municipaux suite à la coupe des arbres qui étaient en bords de route.


12 - Ponts du Roubarbel et de Robinson

La réfection des deux ponts devrait commencer pendant l’automne 2014. La mairie n’a pas de nouvelles. Les ponts doivent être refaits mais aucune date n’est prévue. On attend des précisions de la DDT.


13 - TAFTA

Le 14 juin 2013 la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les Etat membres pour négocier avec les Etats Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Une délibération sera prise contre cet accord ultérieurement.


14 - Points dangereux sur la VC1

Suite à un accident durant l’été à l’entrée du Pont du Chausse la commission voirie va réfléchir à un équipement de sécurité.


15 - Altercation du 28 juin 2014

Suite à l’altercation durant la fête du 18 juin, les protagonistes ont déposé leurs arguments auprès de la gendarmerie. Aussi, après débat, le conseil municipal laisse le soin à la gendarmerie de prendre les mesures nécessaires. Le conseil municipal prend acte du courrier et incite à l’apaisement entre les différentes parties.


16 - Ecole

La référant du PEDT pour la commune est Dominique COURTILLOT. La question de l’assurance des intervenants est posée. Audrey doit re-contacter l’assurance de la commune.

Conseil municipal du 4 Avril 2014

Sous la présidence du doyen de l'assemblée, les nouveaux conseillers municipaux élisent le maire. Seul Alain LOUCHE est candidat, il est élu.

Ensuite le nouveau maire procède à l'élection des adjoints et des délégués aux différentes institutions.

Le premier adjoint est Michel GARNIER, le second Adjoint est Jean Pierre MICHELET.

Les délégués à la Communauté de commune sont Alain LOUCHE et Jean Pierre MICHELET.

Les délégués au SIVU St Martin -Lamelouze sont: Titulaires : Michel GARNIER, Bernard PELLET, Suppléants: Christian NICOLAS et Raymond MICHEL.

Les délégués au SMACVG sont: titulaires:Michel GARNIER, Michel BALMOT, les suppléants sont Christian NICOLAS et Bernard VERDELHAN.

Le délégué à l'Agenda21 est Bernard VERDELHAN

Les délégués au SIVU de la Lichére sont Roger DAUDE et Xavier DEREGARD.

Les délégués auprès du SDEE sont Alain LOUCHE et Bernard PELLET.

Les délégués au CCAS sont : Lise MARTIN, Bernard VERDELHAN, Bernard PELLET, Xavier DEREGARD.

Le délégué auprès d'AGEDI est Alain LOUCHE.

Des commissions municipales sont crées:
Commission Travaux :
Michel GARNIER, Roger DAUDE, Bernard PELLET, Christian NICOLAS, Xavier DEREGARD, Raymond MICHEL.

Commission Aménagement du village:
Bérard PELLET, Lise MARTIN, Raymond Michel, Jean Pierre MICHELET, Bernard VERDELHAN, Michel GARNIER.

Une délibération est prise pour adopter les indemnités des adjoints.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 Avril à 20heures

Mardi 17 Décembre 2013



Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Approbation du précédent compte rendu sous réserve de modifier la phrase dans la rubrique questions diverses :
« Une fois que la commune aura tous les éléments concernant ce projet une réunion publique sera organisée pour débattre avec les habitants ».


1 Le personnel du SIVU

Le conseil syndical a modifié les statuts du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux pour limiter les compétences du SIVU à la mise en commun du matériel. Les agents redeviennent agents communaux dans leur commune d’origine, comme avant la mise en place de ce syndicat. Le conseil municipal approuve la modification des statuts et la réintégration du personnel par délibération.

L’article à modifier est l’article 3 des statuts du SIVU :
« le syndicat a notamment pour objet la mise en commun du matériel et du personnel nécessaire au fonctionnement du syndicat, afin de réaliser les travaux communaux. »


1 Réforme du rythme scolaire

Concernant la prochaine année scolaire, il faut prévoir un aménagement du rythme scolaire pour arriver à une semaine de 4 jours et demi de travail.
Des bénévoles ont consenti à assurer des animations durant les phases d’activités périscolaires : cuisine, photographie, musique etc.…
Le conseil municipal adopte le projet présenté.

1 Participation au transport scolaire

Le conseil municipal adopte par délibération la proposition du conseil général de la Lozère.


1 Questions diverses

- Le conseil municipal adopte le fait de prendre une ligne de trésorerie de 15 000 €.

- Le conseil municipal prend une délibération permettant d’acheter du matériel pour le restaurant.

- Le conseil municipal accepte de signer une convention avec le SPANC pour recouvrement de la redevance annuelle d’assainissement.
* Une rubrique supplémentaire est ajoutée au rôle de l’eau pour les usagers qui sont raccordés au réseau AEP communal.
* Pour les habitants de la commune qui ne sont pas raccordés au réseau AEP, c’est le pays des Cévennes qui prélèvera la redevance auprès d’eux.

- Le projet AEP :
La DDT (Direction Départementale des Territoires) a adressé à la mairie l’avant projet concernant le projet du futur réseau AEP appliqué à une grande partie de la commune.

- Panneau d’affichage
Un panneau d’affichage dédié aux associations sera prochainement posé prés du restaurant.

- Produits d’entretien pour les salles communales
Une priorité sera donné a l’achat de produits naturels pour le nettoyage des bâtiments communaux.

- Chaufferie communale
Il est nécessaire de réaliser un accès au silo pour pouvoir recevoir des plaquettes livrées par camion benne. La différence de prix est importante entre une livraison par camion souffleur et par camion benne.
L’entretien de la chaufferie nécessite l’achat d’un aspirateur à cendres.

 

Mardi 5 Novembre 2013



Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

1 Approbation du précédent compte rendu

- Le compte rendu du conseil municipal du 1er Octobre est approuvé sous réserve d’ajout des remarques suivantes concernant l’état d’avancement du projet AEP abordé en questions diverses :

* Il est précisé que le trop plein de la source de la Cure sera mis à la disposition de Mme Joanna O’Keeffe.

* A la question de savoir pourquoi la solution d’un captage unique a été retenue, plutôt que plusieurs micro-captages alimentant les différents quartiers, il est indiqué que le Schéma départemental d’A.E.P ne finance que les réseaux structurants d’A.E.P et ne finance pas les micro-installations. La réalisation d’un projet A.E.P structurant ne peut se réaliser qu’au niveau de la communauté des communes.

* Une étude est actuellement en préparation au niveau du SMACVG concernant l’état du Galeizon : état des seuils, étude des débits à l’étiage, inventaire des prélèvements en milieu supérieur avec une limitation future sur les puisages domestiques supérieurs à 1000 m3 par an. L’objectif de cette étude est de fournir au préfet des paramètres lui permettant de réduire la consommation agricole en cas de pénurie.

* Les eaux usées de la CUMA du Pendedis ne sont pas évacuées côté vallée du Galeizon, mais sur une parcelle appartenant à la Communauté des Communes sur la commune de St Michel de Dèze, seule possibilité d’épandage sur le domaine public.

* Le bassin de stockage alimenté par les sources n’a pas été intégré dans le projet A.E.P actuel. Une nouvelle version du projet intégrera cette possibilité.


2 Les travaux de voirie

- A l’heure actuelle le SIVU dispose d’un seul agent en activité. Par conséquent la commune ne bénéficie que d’un agent une semaine sur deux.

- La signalisation des aqueducs le long des routes communales sera examinée pour l’implantation possible de piquets en châtaignier de part et d’autre de ces aqueducs.

3 PED et PECV

Après un exposé du maire le conseil municipal décidé à l’unanimité de prendre les délibérations suivantes :
* Acceptation des PED (Equipement départemental) pour 5908.20 €
* Acceptation des PEVC (Programme exceptionnel de voirie communale) pour 8808.31€
* Acceptation Voirie Exceptionnelle : 3942.65€

 

4 Schéma directeur d’assainissement

- Le schéma directeur d’assainissement élaboré lors de la précédente mandature a placé de bourg en assainissement collectif. La commune ne peut pas s’engager à l’heure actuelle dans un projet d’assainissement collectif. Les habitants concernés qui disposent d’un terrain permettant un assainissement autonome peuvent se rapprocher du SPANC du pays des Cévennes qui les conseillera.

- Sur le hameau de Prades, la solution collective privée peut être étudiée.


5 Fonctionnement de la cantine

Depuis le 4 novembre les nouveaux gérants du restaurant assurent la fourniture des repas de la cantine. Une délibération est prise pour valider ce service.


6 Questions diverses

- Une délibération est prise pour rémunérer Monsieur le percepteur.

- Problème compteur d’eau : Un rendez-vous sera pris avec le plombier pour régler le problème.

- Le repas de fin d’année au profit des personnes âgées de la commune est fixé au 14 Décembre 2013.

- Le SPANC demande la liste des occupants des habitations pour émettre les titres des paiements de la redevance.

- Le conseil municipal prend une délibération pour le recrutement d’un agent recenseur. Jamie HAMMADI est recruté.

- M. le Maire fait lecture du courrier d’un collectif de St Martin concernant le projet A.E.P. M le Maire répond point par point aux différentes questions abordées dans ce document :
* Vu la lente évolution de ce dossier, le projet ne sera pas commencé avant les prochaines élections municipales.
* Après avoir rencontré le représentants d’ERDF, il serait possible d’utiliser les mêmes tranchées entre le Mazel et La Roque pour enfouir les réseaux EDF et A.E.P. Cela réduirait de façon sensible le coût global du réseau structurant.
* Une fois que la commune aura tous les éléments concernant le projet, une réunion publique sera organisé pour informer les habitants.
* Ce projet sera porté par le budget annexe de l’eau et il sera fait en sorte que les consommations futures puissent équilibrer le budget.

- Adhésion à la charte du Parc National des Cévennes, le conseil municipal devra se déterminer avant la prochaine mandature.

- Marc Dombre de ABPS proposera un schéma d’aménagement de la place autour du monument aux morts.

- Gaz de schiste : Le collectif Camis’Gaz et l’association Bastagaz proposent l’organisation d’une réunion à St Martin de Boubaux pour informer la population de l’évolution des permis d’exploitation en cours dans notre région.

- La réforme du rythme scolaire : Il faut faire une proposition d’organisation pour la prochaine rentrée scolaire pour pouvoir bénéficier du transport scolaire. Ce dernier n’étant pris en charge uniquement le mercredi matin en supplément du transport habituel.

- Etat du réseau Hertzien Haut débit Meschnet : Une pétition circule actuellement pour que la société Meschnet assure une maintenance plus performante de son réseau. En fait le réseau fait l’objet de malveillances répétées. A l’heure actuelle le Pays des Cévennes indique que la société Meschnet est dans un état critique à cause d’un nombre d’abonné trop faible. Il serait donc judicieux de ne pas les accabler.

 

Mardi 1er octobre 2013



Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

1 Travaux de voirie

- Nous travaillons avec un seul agent pour une période indéterminée.
- Aménagement du parking de Prades et nettoyage
Un châtaignier mort est dangereux, il faut l’abattre et le proposer à une personne proche (si possible du hameau de Prades). Si quelqu’un est intéressé téléphoner à la mairie. La commission voirie va faire une étude à propos d’un mur posant problème comprenant un escalier et une future installation d’éclairage public.
- Mme Lauzun demande par courrier le débroussaillage du chemin qui va au Périé.

2 Point sur la candidature pour le restaurant

- Suite aux annonces que le conseil municipal a fait diffuser sur Internet et par l’organisme Relance, monsieur le maire expose les différentes candidatures. Les critères principaux de sélection étaient : expérience et diplôme en cuisine, être un couple disponible et habiter sur place.

Après délibération le conseil municipal choisit Mme et M DEREGARD . Ils reprennent le commerce à partir du 4 Novembre 2013.
Monsieur le maire signera le bail chez le notaire avec les nouveaux gérants.


3 Questions diverses


- Décisions modificatives du budget
* Abandon des dettes de Cyril CHAYLA
Budget chaufferie et budget eau 571.00 € = Budget commune 571.00€
* Achat de matériel
Achat supplémentaire pour le restaurant et paiement des dernières factures pour le restaurant = 6500.00 €
* Erreur d’encaissement sur budget 2012
Titre annulé sur exercice antérieur = 570.27 €

- Compteur EDF
Vérifier les installations et faire déplacer les disjoncteurs dans le bâtiment de l’ancienne école des filles (Actuellement le foyer et les appartements).

- Stationnement gênant devant le foyer
Suite à plusieurs plaintes à propos des difficultés d’accès au foyer durant cet été le conseil décide de prendre contact avec les habitants utilisant des emplacements pour trouver une solution de stationnement.

- Cyber Base
La commune va acheter les cartouches d’encre pour l’imprimante de la cyber base.

- Projet AEP
Une réunion est prévue avec Didier André au sujet du schéma AEP (adduction d’eau potable). Date du rendez-vous le 15 octobre à 14H.

Mardi 23 juillet 2013



Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé sous réserve de modifier le paragraphe schéma AEP : « assistance à maîtrise d’ouvrage » est replacée par « assistance en maîtrise d’ouvrage allégée ».


1 Travaux de voirie

- L’agent continue à nettoyer les bords de routes.
- M. le maire donne lecture de la copie d’un courrier de l’ONF adressé à M Raymond Michel concernant la piste inscrite au plan de massif DFCI.


2 Avenant au marché pour les travaux sur l’épicerie-café-restaurant

- Une délibération est prise concernant un avenant au lot de maçonnerie, pour effectuer des travaux indispensables.
Motif de l’avenant : « Assainissement d’un mur et réfection du carrelage de la cuisine » ; montant : 5000.00€ HT.


3 Mise à disposition du personnel du centre de gestion

- Une délibération est prise pour la reconduction d’un contrat d’un mois.


4 Questions diverses


- Composition des Conseils Communautaires
Suite aux délibérations des conseils municipaux des différentes communes, le Conseil examine une nouvelle proposition :
* Le Collet de Dèze = 5 représentants,
* St Germain de Calberte = 3 représentants,
* Les autres communes = 2 représentants.

Le conseil municipal adopte cette proposition et prend une délibération à l’unanimité.

- Dettes de Cyril Chayla
Suite au dépôt de bilan de l’ancien restaurateur Cyril Chayla, le conseil municipal prend une délibération pour abandonner les dettes que ce dernier avait contractées auprès de la commune.

- Courrier reçu
* Mme Couvignou a adressé un courrier à M. le maire et à l’ensemble de ses conseillers pour demander à ce que la commune lui vende une partie du terrain adjacent à sa maison de La Roque. Cette maison étant à vendre l’absence de devant de porte est un frein à la vente. Le conseil municipal examinera cette solution avec l’éventuel acheteur.

*Un collectif d’habitants riverains du ruisseau de la Roque adresse au Conseil Municipal copie du courrier envoyé suite à de nouvelles intrusions sur leurs propriétés pour des activités de pleine nature .

* Etat de fonctionnement du restaurant
La gérante du restaurant Séverine Nicolas a fait connaître à M. le maire son intention de cesser son activité. Le conseil municipal va tenter de trouver une solution qui permettrait de faire fonctionner le restaurant pendant la saison estivale.

*Convention pour gestion d’un dépôt de livres prêtés par la bibliothèque départementale.
Le conseil municipal adopte cette convention.

Mardi 25 juin 2013

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Travaux de voirie

-Route : Pour le mois à venir, les employés communaux vont finir le débroussaillage des voies communales n°1 et n°2.

-Encombrants : Une dizaine de lieux sont à dégager entre le 26 et le 27 juin.

-Village : Un nettoyage et un entretien quotidien sont prévus sur la place du village ainsi que sur la place sous la terrasse.

- Signalisation : Une décision sera prise lors de la prochaine commission voirie à propos des panneaux de signalisation manquants.

 

Aménagement du bâtiment communal (bar, épicerie, restaurant)

 

Monsieur le maire présente un bilan financier des travaux effectués sur le bâtiment.

Montant total des travaux et achat de matériel : 86 948.22€ HT dont 10000€ reste à payer.

Le GAL (Gestion des Fonds LEADER) a donné un avis favorable au dossier présenté, le montant des dépenses éligibles au FEADER est de 82 034.82 € correspondant à un montant maximum du FEADER (subvention) de 36 231.66 €.

Ouverture de l’épicerie à la fin du mois de juin ou début juillet 2013.

 

Contrat personnel communal

 

- Le contrat (CDD) de Christine WISS, notre agent des services techniques arrive à son terme le 04 juillet 2013. Monsieur le Maire fait savoir que suite à la modification du planning de cet agent (suppression du portage des repas de la cantine), il est nécessaire de modifier la durée du temps de travail lors d’un éventuel renouvellement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents le renouvellement et la diminution du temps de travail de cet agent.

 

- Le contrat aidé CUI-CAE de Catherine Bertrand, notre agent de vie scolaire arrive à terme le 30 Juin 2013.

Monsieur le Maire fait savoir que pour reconduire ce contrat aidé, il faut le renouveler au 1er juillet 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents le renouvellement du temps de travail de cet agent.

 

Signature de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

AVEC LES SERVICES DE L’ETAT, MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. La convention est arrivée arrive à sont terme le 31 décembre 2012. Après discussion, les membres présents décident de renouveler cette convention pour une période d’un an, elle prendra effet le 01 janvier 2013. Une délibération est prise.

 

Schéma AEP

Monsieur le Maire fait savoir que la commune de St Martin de Boubaux doit prendre une délibération pour confier à la communauté des communes de la vallée Longue et du Calbertois en Cévennes une délégation de maitrise d'ouvrage dans le cadre du réseau AEP. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents.

 

Le bibliobus

 

Le service bibliobus va disparaître cependant il serait souhaitable que la collectivité trouve une solution pour continuer à dispenser ce service.

 

Exposition au temple

 

Mme Lise Béchard) fait une exposition/causerie sur l’œuvre de Léo LARGUIER. Le vernissage de l’exposition aura lieu le 13 juillet à 18h au temple

 

 

 

Vendredi 17 mai 2013

 

 

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

 

Mise à disposition des terrains communaux sous le village.

Les terres agricoles sont mises à disposition de Monsieur Ali Oanani. Une délibération est prise à l’unanimité.

 

Courrier à propos du projet AEP

Monsieur le maire présente un courrier adressé à l’ensemble du conseil municipal par Madame Joanna O’Feeffe et co-signé par : Mme Florence Sapet Hammadi, Mme Magalie Ducros, Mme Germaine Mancini, M Jean-Paul Grégoire, M Shérif Hammadi. Mme O’Feeffe et les co-signataires exposent leurs différentes observations et leurs craintes par rapport au captage de la source de La Cure. Un courrier leur sera adressé en réponse.

 

Demande se subvention.

L’association de sport et cultures de St Martin de Boubaux demande une subvention de 500 E pour acquérir du matériel sportif.

Le conseil municipal demande plus de précisions avant de prendre une décision.

 

Terrain de M. Hans Radloff

Un courrier de M Hans Radloff informe le conseil municipal de sa volonté de vendre les terrains cadastrés sous les N° 404, 405, 406, 407 section B

. Une proposition d achat d’un montant de 1000 E est faite par la commune.

 

Fonctionnement de la cyber base

 

Depuis sa création le cyber base était accessible à tous en contractant un abonnement d’un an.

A partir de ce jour le matériel est mis à disposition gratuitement les jours d’ouverture de la mairie.

Les impressions sont payantes à raison de 0.20 cts en noir et blanc et 0.80cts en couleur.

 

HORAIRES OUVERTURE MARDI ET VENDREDI 8H – 12H et 14H -18H

 

Recensement 2014

Nous allons réaliser en 2014 le recensement des habitants de la commune. La collecte débutera le 16 Janvier. Une délibération est prise à l’unanimité pour désigner la secrétaire de mairie Audrey Coudeire comme coordinatrice communale.

Portage des repas et cantine scolaire

 

Le restaurant « La Châtaigneraie » est choisi pour élaborer et effectuer le portage de la cantine scolaire et des repas à domicile à partir de la fin de l’année scolaire 2012-2013.Le conseil municipal prend cette délibération à l’unanimité.

 

Points sur les travaux

- La campagne de rebouchage des trous sur les routes communales touche à sa fin. Cependant il reste à restaurer la route communale N°1 dans le quartier des Subasses et la route de La Roque.

- Les différents corps de métiers travaillent en même temps dans le restaurant. Un problème avec les menuiseries est exposé. Un délai de 6 semaines est demandé pour la réception de la porte d’entrée en Alu beige, en attendant une porte provisoire sera posée par Laurent Pichon.

 

Mardi 12 Avril 2013


Approbation du précédent conseil municipal du 19 mars 2013

 

Le conseil municipal prend acte de la démission du Conseil Municipal de Melle Audrey COUDEIRE, qui va occuper le poste de secrétaire de mairie.

 

1 Vote des taxes locales
Le conseil municipal, après discussion, décide de retenir définitivement les taux portés dans l’état de notification des taux d’imposition n° 1259 COM, cadre II, colonne 10.
- Taxe d’habitation 10.98 %
- Taxe foncière bâtie 9.41 %
- Taxe foncière non bâtie 288.34 %
- CFE 25.92 %

 

2 Vote des différents Budgets Primitifs 2013

 

Le budget de fonctionnement de l'eau est adopté pour un montant de 17 216.47€
Le budget d' Investissement de l'eau est adopté pour un montant de 67 589.06 €
Le budget de fonctionnement du Chauffage est adopté pour un montant de 25 609.94 €
Le budget d' Investissement du Chauffage est adopté pour un montant de 23 433.43 €
Le budget de fonctionnement de la commune est adopté pour un montant de 287 126.94 €
Le budget d' Investissement de la commune est adopté pour un montant de 258 240.28 €
Tous les budgets sont adoptés à l’unanimité .

 

3 Aménagement du bâtiment communal (restaurant épicerie)
- Les divers travaux de rénovation du bâtiment sont estimés à 89 000€. Le GAL (Gestion des Fonds LEADER) à donné un avis favorable au dossier présenté.

- Divers devis ont été demandés pour équiper la cuisine en matériel de cuisson et de rangement. Les travaux doivent commencer vers le 15 Avril 2013.

- Ouverture prévue du commerce début Juin.

 

4 Personnel communal
- La nouvelle secrétaire de mairie Melle Aïkanouch AKOPIAN ayant présenté sa démission, M. le maire a nommé Melle Audrey COUDEIRE pour la remplacer.

-L’agent d’entretien recruté en « emploi d’avenir » a eu un grave accident, le conseil municipal attend de ses nouvelles pour envisager l’avenir de ce contrat.

 

5 Questions diverses:

 

- Communauté des communes : la loi prévoit une diminution du nombre des délégués aux communautés des communes en 2014. Le conseil municipal prend une délibération pour que la délégation soit composée de :
2 représentants minimum pour les petites communes, (6 communes soit 21 délégués)
5 représentants pour le Collet de Dèze,
4 représentants pour St Germain de Calberte.

- Mme Lise Béchard (spécialiste de l’œuvre de Léo LARGUIER) propose de faire une exposition/causerie sur cet auteur.

- Travaux de voirie
Des travaux de réfections de la chaussée sont prévus à très court terme sur les routes de La Roque, Poulassargues. Les pistes abîmées (Pomeirols et Corbès) seront traitées avec du 030 et un bidim.

- Le conseil municipal décide de reconduire les subventions accordées l’année dernière. Le montant de la subvention du CINECO n’est pas augmentée.

 

 

Mardi 19 mars 2013


Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie Aïkanouch Akopian.
Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal du 14 février 2013.

 

1 Candidature agent d’entretien
Le poste d’agent d’entretien prendra la forme d’un contrat d’avenir. Il s’agit d’un CDD de trois ans, financé à 70% par l’Etat et à 30% par la commune. Ce type de contrat est assorti de périodes de formations. Lors des entretiens trois candidats ont été reçus, le candidat retenu est Simon POURIN, un jeune homme de 21 ans qui viendrait s’installer dans la commune avec sa compagne et son bébé de deux mois. M. POURIN a travaillé dans la restauration et la peinture en bâtiment. Sa compagne, qui a aussi été reçue, envisage à moyen terme de devenir famille d’accueil.

2 Aménagement du bâtiment commercial (épicerie - restaurant- café)
L’architecte du Pays des Cévennes a transmis les plans. Une déclaration préalable de travaux a été déposée. La demande d’autorisation de travaux doit faire au préalable l’objet d’un avis de la commission d’accessibilité, qui est prévue courant avril, et de la commission de sécurité du Service Départemental d’Incendie et de Secours, qui devrait intervenir avant la fin du mois de mars.
Des entreprises ont été contactées pour établir des devis. Les entreprises PLAN et BLANC ont transmis des devis.
Le projet pourra bénéficier d’un financement à hauteur de 44% par le programme européen Leader.
Concernant l’aménagement du restaurant, la commune a financé l’achat de matériel, comme cela avait été décidé au préalable, pour environ 5000 euros et environ 1000 euros pour le nettoyage des machines.
Est consenti également l’achat d’étagères de cuisine et d’une table en inox.
Le dépôt de garantie est fixé à 4 000 euros ; le loyer est évolutif et sera de 250 euros mensuels la première année.
Mme Bouvier propose, pour l’aménagement de la salle intérieure du restaurant, de créer un puits de lumière afin d’améliorer la luminosité et l’ambiance de la pièce.
Il sera demandé à l’entreprise d’électricité retenue pour l’aménagement du restaurant de réaliser également les travaux d’éclairage de la terrasse et du bâtiment situé sous celle-là.31

3 Aménagement de l’espace public sous la terrasse
Les plans sont présentés. L’entreprise « Les caméllias de la prairie » d’Alès est en charge de l’installation des massifs de fleurs et des arbres.
Une partie de la discussion porte sur l’éclairage et le système d’arrosage du jardin. Une proposition vise à faire réaliser les poteaux supportant les luminaires en châtaignier par une entreprise ardéchoise. Un arrosage automatique sera mis en place par l’entreprise. L’acquisition des bancs fera l’objet d’une discussion ultérieure.

4 Questions diverses
> Acquisition des biens sans maître
La procédure pour l’acquisition de la propriété THEROND est terminée. Le dossier a été établi par Maître Guilhem POTTIER de Florac.

> Participation au Centre de secours du Colllet-de-Dèze
La quote-part pour la participation au Centre de secours du Colllet-de-Dèze n’est pas de 22 644 euros comme indiqué dans la délibération du 9/10/2012 mais de 27 891,05 euros. Cette modification donne lieu à une nouvelle délibération qui annule et remplace la précédente.

> Attribution d’un régime indemnitaire
La commune décide d’instaurer un régime d’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les employés communaux non statutaires. L’attribution est faite nominativement par arrêté du Maire.

> Réseau des communes forestières
Monsieur le Maire présente le réseau des communes forestières. Eu égard à la typologie de la commune de Saint-Martin-de-Boubaux, couverte en grande partie par la forêt, il est souhaitable pour la commune de prendre part dans un réseau qui partage et défend les intérêts des communes forestières. Il est décidé d’adhérer à l’Union régionale des communes forestières Languedoc-Roussillon et de participer à la création de l’union départementale des communes forestières de Lozère.

> Déplacement du monument aux morts
L’entreprise PLAN est chargée des travaux. Pour l’inauguration une date devrait être fixée pour juin ou juillet 2013 ; elle reste à préciser.

> Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 12/03/2013 à 20h00.

> Routes de Prades et Gasques
Les routes de Prades et Gasques sont sérieusement endommagées par endroits, le souhait est exprimé de voir les travaux se réaliser dès la fin de l’hiver 2013. La réalisation du futur parking de Prades devra faire l’objet d’une attention particulière.

> Exonération de la taxe sur les propriétés non bâties pour l’Office National des Forêts.
l’O.N.F a demandé a être exonéré de la taxe sur les propriétés non bâties sur toutes les zones Natura 2000.


 

 

Jeudi 14 février 2013

 

 

1 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 établi par M. le Receveur du Collet de Dèze

2 Vote du compte administratif 2012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DAUDE Roger délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. LOUCHE Alain après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Commune
  Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 66 361.68     36 101.11 66 361.68 36 101.11
Opérations exercice 121 671.84 180 929.32 202 996.95 258 934.16 324 668.79 439 863.48
Total 188 033.52 180 929.32 202 996.95 295 035.27 391 030.47 475 964.59

 

Résultat de clôture 7 104.20     92 038.32   84 934.12
Restes à réaliser 84 311.18 33 156.00     84 311.18 33 156.00
Total cumulé 91 415.38 33 156.00   92 038.32 84 311.18 118 090.12

Résultat définitif

 

58 259.38     92 038.32   33 778.94

Les membres présents votent et arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats.

Le conseil municipal :
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 92 038.32 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :


Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 36 101.11
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 66 361.68
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 55 937.21
Résultat cumulé au 31/12/2012 92 038.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2012 92 038.32

la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 : 58 259.38
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 33 778.94

3 Aménagement du bâtiment épicerie-restaurant
Monsieur le Maire présente un projet d’aménagement. Des modifications ont été demandées afin de mettre en conformité le bâtiment sur les règles d’accessibilité.
Le conseil délègue pouvoir à M. le Maire afin de signer le permis de construire et tout document d’urbanisme s’y rattachant. Il demandera également des devis estimatifs sur ces aménagements.
Une entreprise a été contactée pour effectuer un nettoyage soigné du matériel professionnel (cuisinière, piano, lave vaisselle etc…).

4 Aménagement de l’espace public sous la terrasse

Les plans d’aménagement paysager établis par la SARL Parc les Camellias de la Prairie, Alès, sont présentés au conseil. Après discussion, il est décidé d’effectuer des plantations de massifs et d’arbres d’ombrage. Des bancs seront également installés.
Le coût de cet aménagement sera prévu dans le Budget Primitif 2013. Les présidents des Aînés Ruraux et du Comité des Fêtes seront invités à donner leur avis sur ces aménagements.

 

Mardi 18 Janvier 2013

 

Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2012 sous réserve de la modification suivante en questions diverses :
- la partie de la route communale désaffectée sera échangée avec le propriétaire ayant cédé son terrain pour le passage de la route.

 

1 Rythmes scolaires
Monsieur le maire présente aux conseillers le dossier des rythmes scolaires élaboré par le ministère de l'Éducation nationale. Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur « la date de mise en application de cette réforme, la rentrée 2013 ou celle de 2014 ». Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil demande « le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014 », estimant qu'il manque d'informations sur les activités périscolaires, sur le financement et sur les moyens humains nécessaires pour l'encadrement.

 

2 Natura 2000 de la Vallée de Mialet
Monsieur le maire présente au conseil le compte rendu du comité de pilotage qui a validé le document d’objectifs du site Natura 2000 de la Vallée du Gardon de Mialet élaboré par la communauté de communes de la Cévennes des Hauts Gardons. Celui-ci a proposé un ajustement du périmètre en excluant la commune de St Martin de Boubaux. Après discussion, le conseil approuve cette proposition.

 

3 Déclassement et Classement de voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’échange de terrains avec Madame Claudette LARGUIER au lieu dit « la Bastidette ». Ce projet concerne le délaissé de voirie communale situé devant sa parcelle cadastrée section B n° 278.Considérant l’article L 141-3 du code de la voirie routière et afin de mettre en conformité les plans cadastraux et la réalité du terrain, l’échange se définirait comme suit :La commune deviendrait propriétaire d’une portion de 312 m2 des parcelles cadastrées section B n° 507 et 279 Contre l’attribution à Madame LARGUIER Claudette d’une superficie de 284 m2 prise sur la VC n°2 au lieu dit « la Bastidette »Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de procéder au déclassement du délaissé de voirie communale n° 2 situé à « la Bastidette » pour une surface de 284 m2 au motif que cette parcelle a perdu son caractère de voie publique et que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
- d’autoriser l’aliénation au profit de Madame LARGUIER Claudette de cette parcelle de 284 m2 à titre gratuit.
- d’autoriser l’acquisition au profit de la commune d’une portion de 312 m2 des parcelles cadastrées section B n° 507 et 279 appartenant à Madame LARGUIER Claudette à titre gratuit.
- de procéder au classement de cette portion de 312 m2 dans le domaine public de la commune de la VC n°2.
- décide de finaliser l'acte en la forme administrative.
-autorise Monsieur DAUDE Roger, Premier Adjoint, à signer l’acte à intervenir en tant que représentant de la Commune.

 

4 Subvention à l’école publique de St Martin de Boubaux
Monsieur le Maire présente une demande de financement de l’Ecole Publique de la commune afin d’organiser une classe de découverte à Murol du 14 au 17 mai 2013.
Après avoir pris connaissance du projet, le conseil décide d’allouer la somme de 500 € à l’école de St Martin. Cette somme sera inscrite au BP 2013.

 

5 Subvention au LEGTPA de St Chély d’Apcher
Monsieur le Président donne lecture d’un courrier adressé par le professeur principal de la classe de bac professionnel 2ème année du LEGTPA de St Chély d’Apcher, ayant pour objet une demande de subvention pour un séjour scolaire à Paris du 11 au 15 mars 2013.
Cet établissement reçoit une élève qui réside dans la commune et c’est pour limiter la participation des familles que cette demande est réalisée.
Afin de mener à bien ce projet, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 100 €. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2013.

 

6 Protection Sociale complémentaire/prévoyance pour le personnel
Le Maire propose :
Considérant l’intérêt que présente l’amélioration de protection sociale des agents territoriaux, en particulier en matière de prévoyance, il est proposé au conseil municipal de se joindre à la convention de participation initiée par le centre de gestion pour que les agents puissent adhérer à de tels contrats.
Le conseil décide d’adhérer à compter du 01 janvier 2013 à la convention de participation initiée par le centre de gestion de Lozère auprès du Groupement PUBLISERVICES-SPERIA pour des contrats de protection sociale complémentaire « risque prévoyance » à l’intention des agents.
D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention
Fixe à 17 € par agent le montant unitaire mensuel de la participation de la collectivité
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2013 et suivants.

 

7 Sauvegarde de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarités et d’Aménagement des Territoires)
Monsieur le Maire informe le conseil que Dans le département de la Lozère, il semble que la Direction Départementale des Territoire (D.D.T) étudie le non-renouvellement des conventions relatives à l’ATESAT, passées préalablement avec les collectivités territoriales, notamment en supprimant le volet voirie.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal exige :
Une clarification des intentions de l’Etat concernant ses missions obligatoires envers les collectivités territoriales rurales.
Que l’avenir des territoires ruraux ne soit pas sacrifié.
Que la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) reste un service technique territorial de proximité.
Que les missions obligatoires de l’Etat au travers de l’ATESAT, en matière de voirie notamment et de l’ADS (Application du Droit des Sols) en matière d’urbanisme soit maintenues et pérennisées.

 

8 Questions diverses

8.1. Taxe de séjour 2013 : Monsieur le maire informe le conseil qu’un collectif pour défendre la taxe de séjour au réel a été créé. Après discussion, considérant que les hébergeurs de la commune sont unanimement contre ce mode de calcul, le conseil municipal décide de soutenir la pétition proposée par le collectif pour le maintien du calcul de la taxe de séjour au réel en 2013.
8.22. PLU : le conseil se réunira le 19 février 2013 pour une relance de projet du PLU.


 

 

Mardi 20 Novembre 2012

 

Approbation du précédent compte rendu du 06 novembre 2012.

Schéma A.E.P
Le conseil s’est réuni pour avancer sur le projet le 15 novembre et a proposé une délibération qui est soumise au vote.
Le texte de la délibération est le suivant :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision concernant le projet de mise en place d’un réseau d’adduction d’eau potable sur l’ensemble de la commune hors le bassin de la Salandre.
Il explique que ce réseau sera réalisé par tranches en fonction de l’urgence de besoins et des capacités financières de la commune.
La réalisation de l’ensemble du réseau prendra plusieurs années.
Après avoir ouï, Le conseil municipal :

* DECIDE d’accepter le projet élaboré dans le cadre du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P) de Lozère, sous réserve que soient pris en compte dans ce schéma :
1. le prolongement d’une canalisation structurante jusqu’au hameau de la Roque
2. la création d’un stockage aux alentours du bassin de St Martin afin de compenser le captage de source de la Cure.
3. la limitation du volume d’eau affecté à la desserte du quartier du Pendedis, sur les communes de St Germain de Calberte et de St Michel de Dèze, soit un maximum de 12m3 /jour
* D’EMETTRE un appel d’offre pour désigner un maître d’œuvre afin d’élaborer le projet définitif.
Le détail du projet sur la commune, sera finalisé au plus tard fin 2013, afin d’être cohérent avec le P.L.U en cours d’élaboration
Le Conseil Municipal rappelle que la réalisation de ce projet aura pour conséquence l’arrêt du pompage dans le Galeizon et donc l’arrêt du transfert de 20m3/jour en moyenne sur le versant ouest vers St Germain de Calberte.
Au final le débit restant au Galeizon sera supérieur au débit actuel.

 

Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe
Considérant la demande de Claudine AIDINIAN, secrétaire de mairie, d’un congé de mise en disponibilité, le conseil décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère met à disposition des communes un service de conseil et assistance en recrutement.
Une convention est établie définissant la mission, le coût du service, les obligations de la collectivité, les effets et la durée.
Les membres présents décident d’adhérer à ce service, délègue pouvoir au Maire pour signer la convention.

 

Participation au service du transport scolaire : année 2011/2012
La participation est égale à 14.3 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (1 333 € pour l’année scolaire 2011-2012), soit 190 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
A savoir 1 710 €. Autorisation est donnée à M. le Maire de signer les pièces nécessaires.

 

Questions diverses
1. Monsieur LORENSOT Jacques, souhaite acquérir la partie de la route communale désaffectée qui passe devant son habitation. Le conseil accepte cette proposition, demande l’intervention d’un géomètre pour établir un relevé parcellaire.


 

Mardi 6 Novembre 2012

Approbation du précédent compte rendu du 09 octobre 2012.

 

Schéma A.E.P
Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré les responsables du Conseil Général et de la Direction Départementale des Territoires concernant l’état du projet. Ces interlocuteurs demandent quelles sont nos intentions.
Monsieur le Maire indique qu’un plan A.E.P global de la commune est en cours et porté par la D.D.T.
Le projet global ne pourra pas être mis en œuvre d’un seul coup. Il faudra lister les priorités dans le temps. Le plus urgent est la réalisation du réseau St Martin de Boubaux – le Pendedis avec une extension vers le hameau de la Roque. Un bassin de rétention d’eau pourrait servir à compenser une partie du débit de la source de la Cure.
Monsieur le Maire souligne que la création d’un PLU nécessite obligatoirement la prévision d’un réseau d’A.E.P sur une majorité du territoire de la commune. Les tranches de travaux qui permettront la mise en œuvre globale du réseau seront ensuite déterminées. Jean-Pierre COURTILLOT propose qu’il soit fait une réunion spéciale pour discuter du fait de prendre une délibération sur ce sujet. La commission eau se réunira le 15 novembre à 14h.

Travaux bâtiment épicerie-restaurant
Le commissaire priseur a fait l’inventaire du matériel appartenant à « Lou Cévenol ». Le montant des actifs restants est très faible. Il faut que la commune demande au liquidateur que le commissaire priseur renvoie les clés à la mairie.
L’état de l’appartement est assez dégradé. Il est décidé de contacter un architecte pour proposer un projet d’aménagement global.

 

Chemin du Lunès
Une partie des habitants du Lunès ont pris contact avec le Maire pour lui indiquer qu’ils s’accordaient sur un tracé pour la réalisation de la voie privée qui permettrait de desservir le Lunès Bas.
Le Conseil Municipal reporte la délibération du projet présenté en attendant que les habitants du Lunès concernés s’accordent tous sur un projet privé.

 

Questions diverses
o Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques en activité : le conseil décide de prendre le coût de destruction à la charge de la commune.
o Le conseil municipal décide de demander à la Région le financement des réparations des dégâts causés par les inondations des 4 et 5 novembre 2011.
o Protection sociale des agents territoriaux : le conseil municipal donne son avis sur une convention de participation sur la base de 17 € par mois et par agent.
o Le S.D.E.E propose de participer à une commande de réfection de voirie de façon groupée pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal accepte cette proposition.
o Le conseil municipal décide de consulter des entreprises locales pour la confection du parapet du village.


 

Mardi 9 Octobre 2012

 

Approbation du précédent compte rendu du 05 septembre 2012.

I Chemin du Lunès
Suite à un incendie, le maire, en concertation avec le Chef des pompiers et après audit du SDIS de Lozère a décidé de créer un accès aux véhicules lourds, correct, pour accéder au gourg du Galeizon, en cas de nécessité.
La séance est interrompue afin d’entendre les personnes présentes dans la salle, représentant les doléances des riverains :
1. le coût,
2. l’importance des terrassements, notamment dans les lacets, car le rayon minimal de courbure doit être de 11 ml avec une largeur dans les virages de 5 ml,
3. ce boulevard va être la proie des baigneurs et touristes,
4. proposition de faire une réserve d’eau dans le ruisseau de l’Abrit avec une desserte du Lunès pour des bornes à incendie,
5. problème de pompage à l’étiage,
6. c’est de l’argent gaspillé,

La délibération est reportée.

 

II Appropriation de la propriété THEROND Ferdinand

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après discussion les membres présents décident :
1. d’exercer leurs droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil
2. que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
3. chargent M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
1 Centre de Secours et d’Incendie du Collet de Dèze
Le bâtiment du Centre de Secours et d’Incendie du Collet de Dèze doit être déplacé. Sa construction nécessite un financement de 850 K€, dont 170 K€ pris en charge par la commune du Collet de Dèze et 170 K€ à la charge des 9 autres communes. Pour la commune de Saint Martin de Boubaux la subvention s’élèvera à un montant maximum de 22 644 € selon l’option choisie.

 

III Organisation du service de la cantine scolaire

Considérant la cessation d’activité de Monsieur CHAYLA, restaurateur, en charge de la cantine scolaire, à compter du 01 octobre 2012.
Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de prendre les repas au collège Henri Gamala du Collet de Dèze.
Les repas seront pris à la cuisine du collège par le personnel de la municipalité qui en assurera le transport dans les containers affectés à cet usage.
Une convention Tripartite de restauration – collège Henri Gamala - Commune de Saint Martin de Boubaux - Conseil Général de la Lozère définissant les objets, effets et conditions financières sera signée entre les différentes parties.
Après avoir pris connaissance de cette convention, le conseil accepte cette proposition, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, augmente la durée hebdomadaire du temps de travail de l’agent des services techniques chargé de l’entretien des bâtiments communaux : à compter du 10 octobre 2012 sera de 17h30.

 

IV Choix des matériaux pour le mur du village

Il est décidé :
- épaisseur 40 cm
- hauteur 50 cm en pierres et 40 cm en barrière métallique

 

V Indemnité de conseil allouée au trésorier

Le conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à Michel COTHIAS au taux de 100% par an.

 

VI Questions diverses :

* La somme de 100 € est allouée à l’Association Sportive du collège Henri Gamala, du Collet de Dèze.
* Acquisition d’un vidéo projecteur pour l’école primaire de St Martin.
* accord de principe pour l’appartement du bâtiment épicerie restaurant.
* renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 10 000 €
* repas du 3ème âge en fin d’année.

Mardi 2 Septembre 2012

Approbation du dernier compte rendu de séance.
Mme NICOLAS Séverine est venue se présenter au conseil en qualité de prochaine restauratrice.
Elle précise qu’elle n’est pas intéressée par la location de l’appartement, mais qu’elle aurait besoin d’une petite pièce (repos et bureau).
Celle-ci présente son projet :
- en restauration, privilégier les produits locaux pour une cuisine de terroir.
- pour l’épicerie, respecter les horaires d’ouverture (fermeture le mercredi), vendre des productions locales,
son plan de formation (obtenir le CAP Restauration au lycée hôtelier de St Jean du Gard) du mois de septembre 2012 à mai-juin 2013.
Pendant cette durée il est envisagé d’effectuer des travaux sur le bâtiment :
- toiture de la cuisine avec possibilité de rehausser pour créer une pièce dépendante du restaurant.
- toiture du bâtiment principal
- mise aux normes du restaurant (électricité, etc.…)
Un dossier de demande de financement peut être déposé auprès du Conseil Général de la Lozère au titre du programme « Multi services ».
Monsieur le Maire d’en un premier temps prendra contact avec un architecte.
Il est évoqué le problème de l’interruption de la cantine pendant la fermeture du restaurant. Une réunion avec les parents d’élèves sera prévue afin de trouver une solution.

Pratique du canyonisme dans les ruisseaux de la commune.
Mme BOUVIER Henriette, informe le conseil que des activités de canyonisme ont eu lieu dans le ruisseau de la Roque sans autorisation des propriétaires (excepté un). Après discussion le conseil décide de refuser ce genre d’activité sur le territoire de la commune et informe les propriétaires de leur responsabilité en cas d’accident.


Travaux d’aménagement de la terrasse.
Une discussion s’engage sur le choix du matériau qui doit être mis à la place du muret démoli (parapet en face du bâtiment école-mairie). Deux possibilités : muret en pierres ou garde corps en fer. Les élus proposent d’y réfléchir individuellement et de reporter la décision au prochain conseil municipal.

Modification de la durée hebdomadaire de l’agent d’entretien
Monsieur le Maire fait savoir que suite à la modification du planning de l’agent, il est nécessaire de modifier sa durée du temps de travail.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents la diminution du temps de travail de l’agent des services techniques chargé de l’entretien des bâtiments communaux.
A compter du 04 septembre 2012 la durée hebdomadaire sera de 12h30.

Dossier monument aux morts
Monsieur le Maire présente au conseil un nouveau devis de l’entreprise PLAN concernant la réfection du monument aux morts, intégrant le sablage du mémorial.
Le montant du devis s’élève à 9 491.24 € H.T au lieu de 7 991.24 € H.T. Le conseil ACCEPTE le présent devis, Monsieur le Maire informera les partenaires qui ont été contactés pour le financement.

Questions diverses
- Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’autorisation émanant de la Sous-Préfecture concernant le rallye marathon des Pyrénées (automobiles anciennes) qui se déroulera du 1er au 3 novembre 2012. Après avoir pris connaissance du dossier le conseil émet un avis favorable.
- Un devis pour l’analyse de l’eau de la source de la Cure est présenté. Le conseil ACCEPTE cette proposition.
- Route du Peyreret
Le devis de l’entreprise KUBANIS Frères de St Paul La Coste est accepté pour les travaux suivants :
Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion 0/10, uniquement dans les trous, sur environ 1 300 ml entre le Peyreret et la limite avec St Etienne Vallée Française. Pour un montant total de 6 370 € H.T

 

 

Mardi 17 juillet 2012

1- Approbation du précédent compte rendu de séance du 08 juin en modifiant dans la rubrique « questions diverses » - sujet abordé par Mme BOUVIER : « la disparition de pierres qui étaient entreposées » au Pont de la Fage par « la disparition de pierres qui étaient bâties ».

2-Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le Maire informe le conseil que l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir a minima :

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité ;

Il propose de mettre en place un plan communal de sauvegarde accompagné du DICRIM afin de pouvoir agir dans les meilleures dispositions possibles lors de catastrophe naturelle, incendie, inondation…

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres :

D’accepter la mise en place du PCS et du DICRIM.

Ces documents seront consultables en mairie.

3- Convention de délégation au Centre De Gestions pour la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents qu’ils soient fonctionnaires, agents de droit public ou de droit privé.

La mise en place de ce dispositif n’est en aucun cas obligatoire et l’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le Centre De Gestion 48 a décidé de s’engager dans une procédure de convention sur le risque prévoyance. Il sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2012 pour une prise d’effet au 1er janvier 2013. A l’issue de cette consultation, les collectivités et établissements publics choisiront de signer ou pas la convention de participation proposée. Le contrat actuel avec la Mutuelle Nationale Territoriale arrive à échéance le 31 décembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de la Lozère va engager en 2012

4- Questions diverses :

4-1. Financement de la rénovation du monument aux morts – le conseil décide de demander une subvention pour ces travaux. Le devis de l’entreprise PLAN Richard s’élève à 9 757 € TTC. Le souvenir français sera également sollicité pour une éventuelle participation.

4-2. Etat des travaux d’aménagement du village – les murs de soutènement sont terminés. Sur l’espace aménagé sous la terrasse, les réseaux d’assainissement, d’évacuation des eaux pluviales et les gaines électriques pour l’éclairage public ont été intégrés.

4-3. Monsieur le Maire propose un article destiné à la presse locale pour rendre hommage à Marceau GRANDON, qui a durant 50 ans participé au conseil municipal de Saint Martin de Boubaux Le conseil municipal accepte cette proposition.

4-4. Etat des ruisseaux et sources sur la commune

La DDT engage une étude permettant d’évaluer les ressources en eau sur notre territoire, de prendre en compte les besoins des habitants, de repenser le projet porté par la Communauté de Communes, d’alimenter le quartier de la Roque.

4-5. Etat de la reprise du commerce Epicerie-Restaurant

L’association RELANCE qui assure la gestion de cette reprise convoque tous les candidats retenus le 24 juillet à St Martin.

 

 

 

Vendredi 8 juin 2012

1- Travaux de voiries

Route du Peyreret : une portion de la VC n°3 est impraticable. Des devis ont été demandés auprès d’entreprises. Une scarification de la chaussée serait souhaitable dans l’immédiat et le goudronnage de la partie la plus abîmée. Les nids de poule seront bouchés avec des matériaux adéquats.

Aménagement de l’espace sous la terrasse : l’entreprise Rampon effectue la construction des murs en pierres de schiste.

Un devis de l’entreprise PLAN est en attente pour le parement en pierres du bâtiment.

Déplacement du monument aux morts : il est acté que celui-ci sera déplacé en retrait de son emplacement actuel, contre le mur, sur un socle en schiste. Un devis a été demandé à l’entreprise PLAN du Collet de Dèze. Une demande d’aide financière sera faite auprès de l’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C).

2- Dégâts dus à la grêle

Le 30 mai 2012, durant 45 min, un important orage de grêle s’est abattu sur la partie Nord et Nord Ouest de la commune ravageant maraîchage, plantes et arbres fruitiers. Plusieurs exploitants agricoles ont contacté le secrétariat de mairie. Le conseil municipal demande que la commune soit reconnue sinistrée.

3- Fond National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Monsieur le Maire informe les membres présents du nouveau mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il appartient à la communauté de communes de se prononcer sur la répartition du FPIC entre elle et les communes membres.

4- Programme Exceptionnel de Voirie Communale (P.E.V.C) 2012

Désignation de l’opération : travaux de voirie 2012

Montant de l’opération TTC : 17 719.26 €

Dépense subventionnable T.T.C : 17 719.26 €

Montant de la subvention : 8 859.63 €

5- Plan d’Equipement Départemental (P.E.D) 2012

Désignation de l’opération : travaux de voirie et sur bâtiments communaux

Montant de l’opération TTC : 12 340.50 €

Dépense subventionnable T.T.C : 12 340.50 €

Montant de la subvention : 6 170.25 €

6- Questions diverses

6-1 Madame BOUVIER Henriette signale la disparition de pierres (cabussels) qui étaient entreposées au Pont de la Fage. Elle alerte également les élus sur l’envahissement de l’Ailante tant sur le site du Pont que partout dans la commune.

6-2 Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va recevoir le 19 courant des responsables de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le dossier de la source de la Cure.

6-3 Organisation du second tour des élections législatives.

6-4 Monsieur VERDELHAN dresse le bilan de la saison de chauffe 2011-2012 :

Le coût réel du Kwh est de 0.136 €. Une consultation sera lancée pour la fourniture des plaquettes bois.

6-5 Assainissement du Bourg : statu quo

Vendredi 18 mai 2012, séance extraordinaire.

 

1- Approbation du précédent conseil municipal du 10 avril 2012

2- Commerce : Epicerie-bar-restaurant

Les gérants n’ayant jamais atteint les objectifs d’équilibre du commerce (avis de la Banque de France du 04 mars 2009), le conseil municipal décide à l’unanimité, conformément aux termes du contrat de location gérance du 12 novembre 2005, à l’échéance du 30 septembre 2012 de ne pas renouveler cette location gérance.

3- Travaux Terrasse restaurant

4 entreprises ont été contactées

3 ont répondu

après étude des offres les entreprises suivantes sont retenues :

- murs 1 et 2 : entreprise RAMPON

- murs 3 et 4 : entreprise PLAN

des renseignements complémentaires seront demandés avant l’attribution définitive du marché.

Mardi 10 avril 2012

 

1- Approbation du précédent conseil municipal du 06 mars 2012 auquel il est ajouté :

* Schéma directeur AEP

« Le conseil municipal s’accorde à l’unanimité sur la nécessité de veiller au respect du débit réservé sur le ruisseau de la Gleyze »

2- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association SMB Sport & Culture dont le siège est à l’Aubaret, demandant le prêt de la salle polyvalente chaque dimanche de 16h à 18h afin d’organiser une activité sportive (arts martiaux). Les conseillers répondent favorablement à cette demande mais demandent que soit changé le jour car la salle étant louée quelquefois le samedi et dimanche cela risque d’alourdir l’organisation.

3- Lecture est faite d’un courrier de M. CHAYLA en date du 28 mars 2012, suite à la notification de non renouvellement de son bail au 1er octobre 2012.

M. CHAYLA demande à la commune d’annuler cette décision au titre que le document de location gérance signé en 2005 est précaire et le fait de ne pas y avoir mis fin à l’issue de 2 ans le transforme en bail commercial de 9 ans. De ce fait M. CHAYLA continuera d’exploiter le commerce jusqu’en 2016. Conseil a été pris auprès d’un avocat qui a écrit à M. CHAYLA le 2 courant afin de lui préciser le statut du contrat qui le lie à la commune et de prendre toutes dispositions afin de restituer le fonds de commerce et les locaux pour le prochain terme de son contrat.

4- Contact a été pris avec RELANCE pour chercher un candidat à la reprise du commerce.

5- Approbation des divers comptes de gestion 2011 dressés par le Percepteur (commune, service de l’eau, service du chauffage bois)

6- Approbation des Comptes Administratifs 2011

 

Commune
  Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2010 TransPart affectée à l’investissement exercice 2011fert de résultat par opération d’ordre non budgétaire Résultat de l’exercice 2011ésultat de clôture 2011 Résultat de clôture 2011
Investissement 33 168.72   - 99 530.40 - 66 361.68
Fonctionnement 48 729.83 1 924.28 55 657.24 102 462.79
Total 81 898.55 1 924.28 - 43 873.16 36 101.11


 

 

Service de l'eau
  Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2010 TransPart affectée à l’investissement exercice 2011fert de résultat par opération d’ordre non budgétaire Résultat de l’exercice 2011ésultat de clôture 2011 Résultat de clôture 2011
Investissement - 522.62 0 - 605.22 - 1 127.84
Fonctionnement 7 137.48 522.62 - 5 670.50 944.36
Total 6 614.86 522.62 - 6 275.72 - 183.48



 

Service du chauffage bois
  Résultat de l’exercice 2011 Transfert de résultat par opération d’ordre non budgétaire Résultat de clôture 2011
Investissement 52 080.33 - 29 864.77 22 215.56
Fonctionnement 864.99 0 864.99
Total 46 669.60 - 29 864.77 23 080.55




Affectation des résultats :

 

Service de l’eau :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2011 : 944.63 €

Affectation obligatoire à la section d’investissement (c/1068) : 944.63 €

Commune :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2011 : 102 462.89 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) :

66 361.68 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 36 101.21 €

Total affecté au c/1068 :66 361.68 €

7- Vote des taxes locales

Le conseil municipal, après discussion, décide de retenir définitivement les taux portés dans l’état de notification des taux d’imposition n° 1259 COM, cadre II, colonne 10.

- Taxe d’habitation 10.98 %

- Taxe foncière bâtie 9.41 %

- Taxe foncière non bâtie 288.34 %

- CFE 25.92 %

 

8- Vote des différents Budgets Primitifs 2012



Services Fonctionnement Investissement
Recettes
Dépenses Recettes Dépenses
EAU 19 154.48 € 19 154.48 € 14 288.84 € 14 288.84 €
Chauffage 29 223.47 € 29 223.47 € 36 463.69 € 36 463.69 €
Commune 278 990.11 € 278 990.11 € 293 279.80 € 293 279.80 €

9- Travaux Terrasse 2ème tranche

Dans le cadre de l’ATESAT il a été demandé à la DDT un avis technique pour la réalisation des murs de soutènement en schiste attenants à la terrasse ainsi que l’aménagement de la voirie et de la place devant celle-ci. Il sera demandé à plusieurs entreprises des devis sur ces propositions.

10- Monsieur le Maire informe le conseil du départ de Mme CAMBEDOUZOU

Elodie, institutrice, à la fin de l’année scolaire.

 

 

Mardi 6 mars 2012

 

1- Présentation OCAGER par Stéphane GARNIER et Florence CHOQUET du SMACVG

Les enjeux pour la commune :

- taux d’amélioration sur la CUMA du Pendedis

- atelier Viande

- eau aux normes ou atelier fromagerie collective

- besoins fonciers des agriculteurs

2- création d’un emploi occasionnel d’agent d’entretien pour remplacement pendant un congé maladie

3- Travaux Terrasse : deuxième tranche

Le demande de prorogation faite auprès de la Région a été acceptée, les travaux devant commencer avant Juillet 2012 (une demande de paiement, même partielle, doit être déposée auprès de la Région avant le 17 juillet 2012)

Le coût prévisionnel s’élève à 109 191 € subventionné à 30% par la Région et

45 % par le Conseil Général pour un coût prévisionnel de 126 125 €.

Une réunion est prévue par la commission ad hoc, indispensable le 17 mars à 17h (à confirmer)

4- Schéma directeur AEP

Monsieur le Maire fait état de la réunion sur le sujet qui s’est tenue la veille à Saint Germain de Calberte : Monsieur CHARRADE, du Conseil Général, a fait état des financements possibles qui pourraient atteindre 80 % du montant global des travaux. Une pression est faite sur les délais ; tout doit être terminé en 2014 et la décision de chaque collectivité doit intervenir rapidement.

Une discussion sérieuse s’ensuit sur la remise en cause de la solution qui a la préférence des financeurs et des élus communautaires.

Les délibérations suivantes sont prises :

- achat de la source de la Cure : approuvé à l’unanimité

- régularisation du captage : approuvé à l’unanimité

- D.U.P : approuvé à l’unanimité

- convention allégée avec la communauté

de communes : approuvé à l’unanimité

- projet schéma directeur AEP : 3 voix pour

7 voix contre

1 abstention

5- Questions diverses :

Compte rendu du conseil d’école. 6 à 9 élèves sont prévus à la rentrée prochaine.


 

 

 

Mardi 7 Février 2012

 

1- Approbation du conseil municipal du 10 janvier 2012.

 

2- Election des délégués pour les élections sénatoriales.

Sont désignés :
- Alain LOUCHE délégué titulaire
- Roger DAUDE délégué suppléant
- Bernard VERDELHAN délégué suppléant
- Michel GARNIER délégué suppléant

 

3- Demande d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour le chemin du Martinet au lieu dit le Lunès

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011-14 dans laquelle le conseil municipal décide de confier au cabinet ALARCON et LARGUIER, géomètres, le projet de division du chemin du Martinet au lieu dit du Lunès et mandate monsieur le Maire pour prendre contact avec les différents propriétaires en vue d’un accord amiable. Plusieurs propriétaires ayant répondu négativement à la demande de la Mairie d’autoriser le cabinet ALARCON et LARGUIER à pénétrer sur leur propriété afin d’établir un plan d’arpentage, Après discussion, le conseil municipal demande à Monsieur le Sous-Préfet de Florac l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin que le géomètre puisse réaliser la mission qui lui a été confiée.


4- Renouvellement du contrat CUI de l’auxiliaire de vie scolaire.
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat CUI d’auxiliaire de vie scolaire se termine le 04 mars 2012.Il précise que les missions qu’effectue cet agent au sein de l’école sont très importantes et qu’il serait souhaitable de demander le renouvellement de ce contrat. Après discussion, le conseil municipal décide de demander le renouvellement du contrat CUI d’auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire de 20 heures, mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention et du contrat de travail.


5- Questions diverses
· Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, a, décidé une modification des modalités de tarification du service de médecine préventive à partir du 1er janvier 2012. Il rappelle qu’une convention avec le Centre de Gestion a été signée, qui prend effet à compter du 01 janvier 2010 et cesse au 31 décembre 2013.Il y a lieu de signer un avenant à cette convention qui porte sur l’article 4 : coût du service – facturation Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.


· Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’Association des Parents d’Elèves de St Martin de Boubaux, en date du 30 janvier 2012, sollicitant une aide financière du conseil municipal afin d’organiser une sortie à Florac, dans le cadre d’activités scolaires sur le thème de l’Inde. Le montant des frais de transport s’élève à 250 €. L’association demande la prise en charge totale de ces frais. D’autre part elle demande également d’offrir un lot de participation au loto qu’elle organise le 12 février 2012. Après discussion, les membres présents décident de prendre en charge les frais de déplacement pour la journée organisée à Florac et attribueront la somme de 250 € à l’Association des Parents d’Elèves de St Martin de Boubaux, refusent d’attribuer un lot pour le loto de cette association.

 

 

Mardi 10 Janvier 2012

1 Approbation du dernier compte rendu de séance :
Concernant la validation du schéma communal d’A.E.P : reprendre la formulation en inscrivant les paramètres de choix du projet.
« Bernard VERDELHAN estime à 5 000 € les dépenses et 8 200 € de recettes pour 39 abonnés, si le prix de l’abonnement demeure à 120 €/an. Si l’on emprunte 40 000 € sur 15 ans, l’opération est amortie en 15 ans dans le cadre d’un financement de projet structural à 80%, si la participation au raccordement est portée à 1 000 €, si la commune participe à un autofinancement de 80 000 € en tenant compte d’un taux d’emprunt de 4.8 % /an et bénéficiera de 3 300 €/ an par la suite »

 

2 Validation du schéma des ressources en eau sur notre commune.
La réunion du 9 janvier 2012 avec le Conseil Général a été annulée. Mr le Marie refait l’historique du projet. Il donne lecture d’une lettre émise par Mr GREGOIRE, propriétaire à Brasques qui craint pour les potentialités des sources situées en dessous de la source de la Cure.
En l’absence d’informations venant du Conseil Général, il est décidé de reporter la validation du schéma.

La séance est suspendue pour que les citoyens présents s’expriment sur ce dossier.
La séance reprend.

 

3 Avant projet de la charte du P.N.C
Le conseil municipal reprend le texte proposé par le SMACVG et propose des remarques concernant l’axe 4. Délibération est prise.

 

4 Questions diverses
- Le conseil prend une délibération pour autoriser les agents municipaux à utiliser leur véhicule personnel lors de déplacements pour des missions et à se faire rembourser les frais.
- Le conseil prend une délibération pour motiver la nécessiter de puisage dans le gourg du Martinet, au lieu dit du Lunès
- Le conseil prend une délibération pour mandater tous les mois, aux locataires bénéficiant de la distribution de chauffage bois, 8% du montant de la consommation 2010/2011.
- Le conseil prend une délibération pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements fréquents des services de télécommunication et d’E.R.D.F. Envoi aux grands élus, préfet et directeurs des services cités.


 

Mardi 13 Décembre 2011

1. Validation du schéma intercommunal d’eau potable


La commune de Saint Germain de Calberte a fait une proposition de rétrocession des installations alimentant le quartier du Pendedis. Le réseau est actuellement déficitaire de 2 000 €/an. Si la commune de Saint martin de Boubaux reprend l’ensemble des installations, Bernard VERDELHAN estime à 5 000 € les dépenses et 8 200 € de recettes annuelles pour 39 abonnés si le prix de l'abonnement demeure à 120€ et le coût du raccordement pour les nouveaux abonnés est de l'ordre de 1000€. Dans le cadre d'un taux de subvention de 80%, si la commune apporte un autofinancement de 80 000€ et que l'on emprunte 35 000 € sur 15 ans à un taux de 5%, l’opération est arrondie en 15 ans et bénéficiera de 3200 € par la suite.
Reste le problème de l’amortissement du réseau du Pendedis.
Monsieur le Maire estime à 60000 € l’excédent budgétaire de fonctionnement annuel dans les années à venir, dont la moitié pourrait donc être apportée au budget de l’eau sur 5 ans, plutôt qu'un emprunt de 120 000 €.
La discussion s’engage sur les incidences sur le budget et l’avoir disponible pour d’autres opérations.

Rendez-vous au 9 janvier pour une réunion avec les élus de St Germain de Calberte et les instances qui financeraient ce projet.

 

2. Intempéries novembre 2011


Une estimation des dégâts sur les voiries a été faite par la Direction Départementale des Territoires de Florac pour un montant de 33 935 € H.T.
Le conseil accepte ces devis et demande une subvention à l’Etat et au Conseil Général de la Lozère.

 

3. Projet de Charte du Parc National des Cévennes


Ce projet est présenté aux Elus (SMACVG, Communes, Communautés de Communes). 3 projets pour : les Zones d’adhésion, la Zone Cœur, et un projet de Territoire. Le Parc est habité et les activités doivent être conservées ou développées de manière cohérente. Le projet sera amendé et validé par le Conseil d’Etat et retournera aux communes qui se prononceront sur l’adhésion à la Charte. Elle sera faite pour 15 ans et validée tous les 3 ans.
Le point 4 « vivre et habiter » et plus particulièrement discuté au conseil, notamment sur l’importance future des BOURGS par rapport aux communes rurales.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal assortie de propositions éventuelles de modifications.

 

4. Renouvellement du contrat de concession de la cantine scolaire


Le contrat signé avec le restaurant « Lou Cévenol » est reconduit pour l’année 2012.
Le prix du repas est augmenté à 5.25 €. La participation demandée aux parents d’élèves de l’école de St Martin reste à 2.00 €. La différence sera prise en charge par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale.

 

5. questions diverses
- il est fait part de problèmes concernant : l’entretien des routes, l’entretien des bâtiments communaux, la cantine.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 10 janvier 2012.

 

Mardi 15 novembre 2011


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2011

 

1- .Plan communal de sauvegarde. (P.C.S)
Etablissement du PCS de la commune, pour évènements exceptionnels : inondations, feux de forêts, neige, fortes précipitations, tempêtes, pollution de l’eau potable, selon la trame proposée par la Préfecture
Pour travailler dans cet esprit, il faudrait que la chaufferie soit équipée d’un groupe électrogène afin d’être indépendante d’une coupure d’énergie électrique.
Le conseil municipal demande de prendre attache auprès de la Préfecture afin de faire classer la zone du Signal St Michel comme « site sensible » étant donné son importance stratégique au point de vue des télécommunications, notamment en cas d’événements exceptionnels.


2- Validation du schéma directeur d’A.E.P au niveau de la communauté de communes pour la partie concernant la commune de St Martin de Boubaux
Monsieur le Maire expose le projet.
Les conseillers s’expriment sur les avantages et inconvénients de ce dernier.
M COURTILLOT regrette que ce projet global se fasse au détriment de petits réseaux locaux.
C’est parce que c’est un projet structurant guidé par le Conseil Général que la réalisation de ce projet est particulièrement subventionnée, jusqu’à 80 % avec la participation de l’agence RMC. Le coût du projet restant à la charge de la commune pose le problème des priorités de réalisation des autres projets en cours.
Après rencontre des responsables de St Germain de Calberte, une simulation de financement plus précise pourra être formulée.

 

3- Un point est fait sur les biens sans maître de la commune.

 

4-Participation de la commune au ramassage scolaire de l’année 2010/2011 pour un montant de 1 260 €.

 

5-L’indemnité de conseil allouée à M. COTHIAS, trésorier, pour l’année 2011 s’élève à 388.41 €

 

6- Questions diverses :

 

- une délibération est prise pour soutenir les castanéiculteurs suite à la très mauvaise récolte de cette année et demander que cet évènement soit classé calamité agricole.


- Une délibération est prise pour demander le classement en catastrophe naturelle des routes en terre suite aux intempéries qui ont sévi sur notre territoire. 7,9 Kms sont conservés par cette situation.


- L’état des schémas électriques n’est toujours pas fourni par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE. La maintenance annuelle du réseau de chaleur a été réalisée. Seule la purge des bouteilles des sous stations n’a pas été faite.


- Le conseil d’école du 3 novembre fait ressortir les demandes suivantes :
Poste de radio avec prise USB
Néon au dessus du lavabo
Casque d’écoute
Un téléphone combiné pour la classe maternelle
A voir sur le Budget 2012


- Révision du schéma directeur d’assainissement pour le Bourg. Un rendez-vous sera pris avec le SPANC pour voir les autres possibilités d’assainissement.


- Le relais de retransmission du Ron Troué, pour le réseau Internet du Pays des Cévennes est actif. Les habitants de la Roque, du Lunès, Roubarbel peuvent contacter les FAI pour se connecter.


 

 

Mardi 4 Octobre 2011

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Situation financière de la commune.
La commune doit faire face à des problèmes de trésorerie. Les travaux d’investissement 2011 sont terminés (voiries, chaufferie, première tranche de la terrasse) le retour à une situation normale sera effectif avant la fin de cette année. Le remboursement de la ligne de trésorerie est priorisé sur les prochaines rentrées de subventions.

2. Considérant que l’entreprise SANIT CHAUFFAGE n’a pas honoré sa prestation concernant le marché de la chaufferie bois (il manque les schémas électriques des armoires) la retenue de garantie qui lui est due sera payée lorsque ces schémas seront faits.

3. Travaux en régie
Les travaux exécutés par le personnel du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux portent sur l’entretien de la VC n°1 du Bourg vers le Col du Pendedis (élagage, débroussaillage, nettoyage des caniveaux).

4. Taxe d’aménagement (réforme de la fiscalité de l’urbanisme)
La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Cette taxe se substitue à la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er mars 2012. Le conseil municipal doit délibéré avant le 30 novembre de l’année -1 afin de définir le taux (entre 1 et 5 %) qui sera appliqué sur l’ensemble de la commune. Le conseil décide d’appliquer le taux de 1%. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

5. Le conseil municipal renouvelle son adhésion au Service Hygiène et Sécurité du centre de gestion de Mende, pour l’année 2012.

6. Bail du bâtiment épicerie-bar-restaurant
Le bail est renouvelé au 1er octobre 2011 pour une durée de 1 an pour un loyer de :
- 300 € H.T pour le commerce
- 350 € pour le logement

 

7. Questions diverses
· un vœu est pris pour que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
· Le contrat de maintenance avec la société NEMAUSIC pour les logiciels « mairie » est reconduit.
· Demande d’électrification de la maison de François RIBAUTE (suite à un arrêté de Permis de construire) : décision différée.
· Lors de sa réunion du 26 septembre 2011, sur proposition de Monsieur Robert AIGOIN, Conseiller Général du Canton de Saint Germain de Calberte, la commission permanente a décidé de financer, au titre du Programme Exceptionnel de Voirie Communale (P.E.V.C) le projet suivant en faveur de la commune de SAINT MARTIN DE BOUBAUX.
Désignation de l’opération : travaux de voirie 2011
Montant de l’opération TTC : 18 114.56 €
Dépense subventionnable T.T.C : 18 114.56 €
Montant de la subvention : 9 057.28 €

· Organisation de la journée randonnée du 09 octobre 2011

· La date du repas de Noël pour les personnes âgées de 60 ans et plus est arrêtée au 17 décembre 2011.

· Ecole
L’institutrice demande l’accès au photocopieur en dehors des jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Après discussion il est décidé de le mettre dans le couloir pour le lundi (jour de fermeture du secrétariat).
· Schéma directeur d’alimentation en eau potable à l’échelle intercommunale
Le conseil municipal doit délibérer sur le projet d’interconnexion entre la source de la Cure et le hameau du Pendedis. Deux scénarios ont été étudiés et développés pour alimenter les secteurs de Prentigarde et du Pendedis pour lesquels les ressources existantes doivent être abandonnées (prise d’eau du Galeizon, captage de Valentin, captage de Prentigarde). Les conseillers sont invités à en prendre connaissance et la décision sera prise au prochain conseil municipal.

 

Mardi 16 août 2011


Approbation du dernier conseil municipal.: Modifier M le Président par M le Maire.

 

1. Contrat de maintenance de la chaufferie bois et du réseau de chaleur.
Un seul prestataire à répondu à l’appel d’offre : SANIT CHAUFFAGE. Le conseil municipal retient donc cette offre. Il sera demandé à ce prestataire d’ajouter sur le contrat de pratiquer la purge des bouteilles. Il sera également demandé les schémas de commande des installations qui n’ont pas été fournis.

 

2. Projet de logement.
Le bureau service Habitat du Pays des Cévennes a adressé un projet de 3 logements situés au dessus du garage communal. Le projet s’élève à 173 420 €. L’opération financière pourrait être équilibrée sur un emprunt allant de 15 à 20 ans suivant les prix des loyers demandés. Monsieur le Maire rencontrera le comptable public pour déterminer si le projet est financièrement réalisable.

 

3. Présentation du schéma directeur d’Adduction d’Eau Potable.
Ce schéma directeur établi sous le contrôle de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes est terminé. Des scénarios possibles ont été proposés pour établir un ensemble de réseaux structurants pour le territoire.
Le seul scénario structurant qui implique la commune s’élève à 520 000 €. Cette solution aurait pour avantage de :
- réaliser un nouveau captage conforme, à faible coût
- sécuriser le réseau actuel alimenté par la source du Mouly
- avoir le potentiel pour alimenter les hameaux proches
- avoir une interconnexion possible avec la commune de St Germain de Calberte
- l’eau du Galeizon ne change pas de bassin versant
- stopper le pompage actuel dans le Galeizon
Ce projet ne concerne pas les réseaux de distribution de la commune. Le taux de subvention, réseau structurant, serait compris entre 70 et 80 %.
Le conseil municipal suggère de rencontrer les responsables de la commune de St Germain de Calberte pour affiner les détails de fonctionnement entre les deux communes.

 

4. Prise d’eau, éventuelle, à la source de la Cure pour alimenter le bassin des jardins de St Martin de Boubaux.
Les propriétaires, Mr GREGOIRE et Mme O’KEEFFE ont exprimé le souhait que le tuyau d’alimentation du bassin ne passe pas sur leur propriété. Ce bassin doit être alimenté uniquement à partir de la borne incendie du village en enregistrant le volume prélevé et le communiquer à la mairie.

 

5. Poste d’A.T.S.E.M
Le poste d’Emploi de Vie Scolaire n’étant pas reconduit pour l’année scolaire 2011-2012 le conseil municipal décide la création d’un poste à 20h hebdomadaire pour seconder l’institutrice de l’école publique du village. La candidature de Melle GRAINE Angélique est retenue pour ce poste.

 

6. Renouvellement du contrat d’agent d’entretien.
Le contrat de Mme JOUANEN Aurore est reconduit.

 

7. Ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 €

 

8. Terrasse
Sous réserve d’avoir la capacité financière il sera prévu l’aménagement des abords de la terrasse.

 

9. Dotation des amendes de police.
Le conseil municipal délibère pour l’utilisation de cette dotation afin de réaménager le pont des Ombres au niveau de la route de Prades.

 

10. La communauté de communes des Cévennes des Hauts Gardons, invite le conseil municipal à participer pour un montant de 14 € à leur budget de fonctionnement (d’un montant de 4 000 €). Le conseil municipal refuse de payer cette participation.

 

11. Délibération est prise pour le Plan d’Equipement Départemental 2011 à savoir :
- Désignation de l’opération : travaux de voirie et sur les bâtiments communaux,
- Dépense subventionnable T.T.C : 12 460.60 €
- Montant de la subvention : 6 230.30 €


12. Une nouvelle institutrice est nommée sur le poste de l’école publique du village, Mme CAMBEDOUZOU. Cinq nouveaux élèves sont inscrits pour la rentrée scolaire 2011-2012


13. Parking de Prades
Un parking a été réalisé qui permet de recevoir une dizaine de voitures. Un débroussaillage sera nécessaire pour finaliser ce projet.


Compte rendu du Conseil municipal du 8 Juin

Approbation du précédent compte rendu du 26 avril 2011.

 

1. Décision modificative au BP 2011 de la commune

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget primitif 2011 proposé aux comptes Fonctionnement et Investissement ainsi que la modification au budget de l'eau.

 

2. Ecole

* Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des parents d’élèves de Saint Martin de Boubaux sollicitant le conseil municipal pour une subvention. Cette subvention aidera au financement d’un voyage de fin d’année. Après discussion, les membres présents décident d’accéder à cette demande pour la somme de 274.70 €. Un bilan financier sera demandé à l’A.P.E ainsi qu’à la coopérative scolaire.
* Fermeture du poste d’Emploi de Vie Scolaire (E.V.S) : le conseil municipal décide d’émettre un vœu contre cette fermeture. Celui-ci sera adressé aux parlementaires lozériens, au Préfet et à l'Inspecteur d’académie, ainsi qu'aux grands élus lozériens.

* Est soulevé le problème du remplacement de ce poste. La commune doit le prendre en charge. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.

 

3. Travaux de voiries

* Les travaux de la route de Mandajors au Peyreret sont terminés.

* Conformément aux décisions du Conseil Municipal, la pose d'une grande partie de panneaux indicateurs permettant l'orientation aisée des usagers, notamment les services de santé et de sécurité civile, vers les hameaux et maisons de la commune à été réalisée.

* L’acte notarié d’échange de terrain entre la commune et M et Mme LAUZUN a été signé.
* Concernant le hameau de Pomeirols, l’acte notarié a été signé par M. PELLET.

 

4. Questions diverses

* le Conseil municipal se prononce contre la proposition de fusion du syndicat mixte d’aménagement et de conservation de la vallée du Galeizon avec le SIVU de Ganges Le Vigan et le SIVU d’aménagement de l’Hérault et ses affluents (SIAHA),
* adhésion de la commune à l’association Châtaignes et Marrons des Cévennes : refusée
* chemin desservant le Martinet au Lunès Bas : le choix du tracé n°3 est retenu, d’une longueur d’environ 1 000 ml. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés demandant l’autorisation de pénétrer sur leurs parcelles afin que le cabinet ALARCON-LARGUIER établisse un relevé parcellaire.


* demande de subvention pour les rencontres chantées du Galeizon : refusée car déjà subventionnées par le S.M.A.C.V.G

 

* production et distribution de chaleur : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une convention a été signée avec les utilisateurs privés. Tenant compte des éléments détaillés de cette convention, qui permettent de déterminer le calcul du prix de revient du KWH chaleur, ce dernier est fixé à 0.09 € pour la saison 2010-2011.

 

Le 8 Mai 2011

1. Demande d’assujettissement à la T.V.A pour la location du commerce Restaurant épicerie.
Monsieur le Maire informe le conseil que les locations de locaux et bâtiments à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsqu’ils sont loués aménagés.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, Monsieur le Maire propose au conseil de demander l’assujettissement à la T.V.A pour le commerce épicerie-restaurant exploité par M. CHAYLA Cyril, d’appliquer la TVA à 19.6 % sur le montant de la location des locaux commerciaux.
Après discussion, les membres présents acceptent cette proposition.


2. Ouverture d’une ligne de trésorerie.
Considérant les besoins en trésorerie pour couvrir les dépenses liées aux travaux de construction de la terrasse et d’installation de la chaufferie bois, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un crédit de trésorerie de 10 000 €.
Le conseil municipal accepte cette proposition et décide :
- d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 €
- d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
- d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

 

3. Modification du marché chaufferie bois, travaux supplémentaires lot n° 4 : chauffage
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des modifications sur le chantier chauffage et réseau de chaleur il y a un surcoût de l’ordre de 12.5% de travaux en plus sur le lot 4, chauffage, pour l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, à savoir :

- marché initial 68 550.25 € H.T - nouveau marché 77 099.25 € H.T

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur la suite ou non des travaux chiffrés par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE afin d’établir un avenant au marché initial.
Après discussion, les membres présents acceptent le devis présenté par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, délèguent pouvoir au maire pour signer un avenant au marché.

 

4. P.L.U
Les conseillers présents exposent leurs remarques sur le diagnostic établi par M. AMUNATEGUI, architecte urbaniste, en charge du document d’urbanisme afin qu’il les intègre dans le dossier. Ces documents lui seront communiqués et une seconde lecture sera faite par le conseil avant de contacter les personnes associées.

Le 26 Avril 2011

Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2011 après modification des pourcentages concernant la part représentative des abonnés et de la commune sur le budget primitif 2011 du service du chauffage bois.
A savoir : abonnés 65 %, commune 35 %.

 

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2011.

1. Vote des taux des taxes locales

La proposition est faite de telle sorte à ne pas augmenter la pression sur les habitants,
La décision est prise de ne pas changer les taux par rapport à l’année 2010.

Taxe d’Habitation = 10.98 % Produit 21 631 €
Taxe foncière (bâti) = 9.41 % Produit 11 367 €
Taxe foncière (non bâti) = 288.34 % Produit 15 282 €
CFE (contribution foncière des entreprises) = 25.92 % Produit 674 €
Soit un produit attendu de = 48 954 €

 

2. Vote du CA (Compte Administratif 2010) du service de l’eau

Déficit d’Investissement 522.62 €
Excédent de Fonctionnement 7 137.48 €

3. Affectation des résultats.

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 7 137.48 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement (c/1068) 522.62 €
Solde disponible affecté comme suit :Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 6 614.86 €

 

4. Approbation du compte de gestion 2010 du service de l’eau établi par le M. COTHIAS Michel, trésorier.

 

5. Vote du BP (budget primitif) 2011 du service de l’eau

Fonctionnement : - recettes 16 881.18 €
- dépenses 16 881.18 €
Investissement : - recettes 12 927.03 €
- dépenses 12 927.03 €

6. Vote du CA 2010 de la commune

Déficit d’Investissement 1 924.28 €
Excédent de Fonctionnement 48 729.83 €

 

7. Affectation des résultats.

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 48 729.83 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement (c/1068) 1 924.28 €
Solde disponible affecté comme suit :Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 46 805.55 €

 

8. Approbation du compte de gestion 2010 de la commune établi par le M. COTHIAS Michel, trésorier.

 

9. Vote du BP (budget primitif) 2011 de la commune

Fonctionnement : - recettes 282 862.89 €
- dépenses 282 862.89 €
Investissement : - recettes 323 986.99 €
- dépenses 323 986.99 €

 

10. Demande de subvention.

Mme COURTAN Annie présente une demande de subvention pour les 4ème rencontres chantées du Galeizon. Un complément de renseignements est nécessaire. La demande sera réexaminée au prochain conseil municipal.

 

11. Ouverture d’une enquête publique pour le chemin du Lunès

Monsieur le Maire propose une procédure de déclaration d’utilité publique pour le chemin du Lunès et dans le cas où les propriétaires ne sauraient se mettre d’accord sur l’accès au Martinet (Lunès Bas) et au Galeizon (services d’Incendie),
le Conseil Municipal pourrait alors recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Une délibération est prise en ce sens.

 

12. Questions diverses

 

M. VERDELHAN B informe du passage à la TNT le 05 juillet sur le territoire de la commune.


Parking de Prades : Monsieur le Maire fait avancer la procédure qui devrait permettre la réalisation rapide de travaux d’aménagement.

Panneaux indicateurs de lieux dit : ils sont en cours d’installation. Les propriétaires peuvent demander qu’ils ne soient pas mis en place ponctuellement.

Encombrants et ordures ménagères. Le conseil municipal est consterné par le manque de collaboration et d’esprit citoyen des utilisateurs. Il les appelle à un sursaut de civisme : le non respect de la réglementation en vigueur est un délit.
Le dépôt d’encombrants situé au village près des colonnes de tri est supprimé.
La commune organisera la collecte des encombrants directement au domicile des habitants, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de mairie.
ü Mini zone d’activités : la commune se propose de récupérer le terrain cédé à la communauté de communes situé au dessus du réservoir d’eau communale.


 

Séance du 20 mars 2011

1. Vote du Budget Primitif du Service Chauffage Bois.

Les membres présents, à l’unanimité, votent le budget primitif 2011 du service Chauffage Bois ci-dessous :

Fonctionnement Investissement
Recettes
Dépenses Recettes Dépenses
Compte Montant Compte Montant Compte Montant Compte Montant
70 12600 011 12600 10222 31227 23 3156
74 9636 66111 2950 28151 14248 1641 3530
777 7562 6811 14248     1391 7562
            001 31227
Total 29798   29798 Total 45.475   45.475


Séance du 15 mars 2011


1. Réfection de la toiture du Temple

La moitié de la toiture du Temple est à refaire. Des devis sont demandés, une demande de financement sera faite.

2. Classement de voiries

Une procédure de classement de voiries est commencée, des renseignements seront pris pour élaborer une déclaration d’enquête publique.

3. Travaux de voiries

- Elagage et nettoyage des éboulements en bordure de route.
- Sur la piste de Clé de Fer : sortir l’eau de la route
- La procédure pour le parking de Prades se poursuit
- Réfection de la route qui part de Mandajors des limites de la commune vers le Peyreret (environ 71 571 €). Des devis seront demandés à plusieurs entreprises.

4. Convention pour fourniture et distribution de chaleur

Une convention sera signée entre la commune et les bénéficiaires du réseau. La consommation se répartie de la façon suivante :
- 35 % pour les particuliers
- 65 % pour la commune

5. Complément de travaux pour la chaufferie bois

- habillage de la cuve fioul
- accès sur le dessus du silo
Des devis seront demandés.

6. Questions diverses

* SPANC : une délibération est prise pour déléguer cette compétence à la Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes.
* demande d’un locataire pour effectuer quelques aménagements dans son logement. M. le Maire s’en charge.
* courrier de M. LHERNAULT concernant des perturbations (sommeil, maux de tête…) dues à la pose d’une antenne (Internet) près de sa fenêtre. M. VERDELHAN se charge d’y répondre.
* Plan Local d’Urbanisme : une réunion est prévue pour travailler sur le document envoyé par M. AMUNATEGUI

Mardi 15 février 2011

1. Compte-rendu du conseil d’école
Une demande de l’institutrice visant à décorer le préau a été faite. Le conseil donne son accord.

2. La Cure
Suite à une rencontre avec M MALHAUTIER – architecte – une demande d’un plan d’aménagement des bâtiments a été faite. Celui – ci a transmis un projet au conseil qui en débat. Il est décidé de contacter un office d’H.L.M. Affaire à suivre.

3. Toiture du Temple
Des fuites importantes sur un pan de toit ont été constatées. Un devis de l’entreprise « la flandonnenque » a été demandé et rendu pour un montant de
20 352 € représentant 125 m2 de toiture (1 pan). D’autre devis vont être demandés.

4. Travaux de voirie
Les fossés de la VC n°1 entre le Bourg et Roubarbel ont été curés. Le mur de la Roque est terminé ainsi que ceux de Pomeirols et de la Bastidette.
Travaux à venir : chemin de Clé de Fer.
Le conseil envisage d’acheter une bouille à goudron (commune de St Germain de Calberte), ce qui permettrait d’effectuer des petits travaux de goudronnage sur les routes. Une délibération est prise.

5. Modification des statuts du SIVU Lamelouze-Saint Martin de Boubaux
Délibération est prise pour accepter la modification des statuts du SIVU Lamelouze-Saint Martin de Boubaux portant sur la participation des communes qui passera à 50 % chacune.

6. Chaufferie
Le chantier est terminé. Les plans des réseaux sont demandés. Une convention sera établie lors d’une réunion avec les usagers.


7. Schéma directeur de la ressource en eau
Une phase de diagnostic a été faite au niveau de la communauté de communes. Suite à cela un schéma a été proposé en respectant certains critères (bassin versant, pompages…)

8. SPANC (assainissement)
Depuis le 1er janvier 2011 il est obligatoire. Les installations privées doivent être vérifiées. Lors d’une vente immobilière cette vérification est obligatoire. Le conseil étudie les solutions à trouver : soit de créer un SPANC, soit d’adhérer à un SPANC déjà existant. Une délibération est prise pour donner cette compétence à la communauté de communes. M CHARDON et Melle COURTANT s’abstiennent.

9. Gaz de schiste
Une délibération est prise contre l’exploitation éventuelle de ce gaz sur la commune.

10. Réforme territoriale
Le Maire relate une réunion avec M le Préfet.
Celui-ci soumet une proposition de rapprochement des communautés de communes avec St Etienne ou le Pont de Montvert. Après discussion, il apparaît que peu de changements sont souhaités. Affaire à suivre.


 

 

Mardi 11 janvier 2011

Adoption du précédent compte rendu de séance à l’unanimité.

1. Avenant au marché de la terrasse. Lot n°1

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des imprévus importants sur le chantier « création d’une terrasse » il y a eu des travaux supplémentaires urgents à effectuer sur le lot n°1 – gros œuvre et démolitions pour un montant de
10 552.41 € HT, 12 620.68 € T.T.C. Il demande au conseil d’accepter le devis de l’entreprise PLAN Richard, du Collet de Dèze, afin d’établir un avenant au marché initial. Le devis est accepté à l’unanimité.

2. Décision modificative au Budget Primitif 2010

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :


3. Avenant au marché de la terrasse. Lot n°1

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des imprévus importants sur le chantier « création d’une terrasse » il y a eu des travaux supplémentaires urgents à effectuer sur le lot n°1 – gros œuvre et démolitions pour un montant de
10 552.41 € HT, 12 620.68 € T.T.C. Il demande au conseil d’accepter le devis de l’entreprise PLAN Richard, du Collet de Dèze, afin d’établir un avenant au marché initial. Le devis est accepté à l’unanimité.

4. Décision modificative au Budget Primitif 2010

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Recettes : Fond départ de péréquation de la taxe professionnelle: 2 347.66 Dépenses : Electricité 2 347.66

Après discussion, les membres présents acceptent de voter les crédits supplémentaires ci-dessus.


5. Point sur les travaux en cours

— Réseaux intérieurs chauffage au bois en phase finale. Une réunion est prévue avec l’entreprise Sanit Chauffage pour le fonctionnement des réseaux. Le devis pour installer des programmateurs dans l’école, la mairie et la salle polyvalente est accepté.
— Chaufferie bois et ses réseaux : il convient de déterminer le prix du KWh applicable aux utilisateurs. Une réunion est prévue le 20 courant à 18h à laquelle sera conviée le percepteur, pour travailler sur ce dossier.
— Voiries :
* commande de 5T d’enrobé à froid pour colmater les tranchées de la chaufferie bois dans le village en attendant les travaux définitifs qui se feront dès que les conditions climatiques le permettront.
* chemin de Prades qui dessert Corbès, Clè de fer, Peyretaillade : problème de flaques d’eau importantes qui créent des ornières et détériorent le chemin. Rendez-vous est pris sur le site.

6. Questions diverses

* Monsieur le Maire informe le conseil, que M. DANCOINE agent du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux, ne désire pas renouveler son contrat CUI. Considérant les congés qu’il lui reste à prendre et les travaux à finir, un renouvellement sera fait jusqu’au 28 février 2011. La question d’embaucher un autre agent est posée. Après réflexion, aucune embauche ne sera faite pour 2011.
* Projet de logement dans la Cure : l’étude est en cours par le service habitat du Pays des Cévennes, une réflexion s’engage sur la maîtrise d’ouvrage.
* Mur de la Roque : l’entreprise PLAN sera sollicitée.

 

Mardi 12 novembre 2010


Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2010.

1. Convention constitutive du groupement de commandes.

Lors de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2010 une délibération a été prise concernant un groupement de commandes pour les travaux de grosses réparations de voirie et décidant d’approuver la convention constitutive en mandatant M. le Maire pour signer cette convention.
Par courrier en date du 8 octobre monsieur le Préfet nous précise que le contrôle de légalité a relevé plusieurs anomalies sur ces délibérations. De ce fait le S.D.E.E nous demande de reprendre une délibération qui annule et remplace la précédente
Le conseil municipal accepte cette proposition.

2. Décision modificative au BP 2010

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Intitulé
Recettes
Dépenses
7381
>Taxe additionnelle aux droits de mutation
2 547.00 €
7482
Compens pour perte taxe addtidem
1 181.00 €s
74127
Dotation nationale de péréquat
3 677.00 €
6615
Intér.comptes cour.& dépôts créditeurs
 
1 000.00 €
61522
Entretien & réparation sur bâtiments
 
2 000.00 €
6262
Frais télécommunication
 
2 000.00 €
6226
Honorairesn
 
1 000.00 €
6227
Frais d’acte et de contentieux
 
1 405.00€
TOTAL
 
7 405.00 €
7 405.00 €


Après discussion, les membres présents acceptent de voter les crédits supplémentaires ci-dessus.

3. Participation au ramassage scolaire année 2009-2010

L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 180 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune soit 1 260 €.
Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote part communale de 1 260 €.
Autorisation est donnée à M. le Maire de signer les pièces nécessaires.
4. Point sur les travaux en cours.
Travaux de voiries :
Route du Mas : terminée
Route du Mas Villard : terminée
Village : 220 ml, environ à faire
Pour les travaux à exécuter en 2011, des devis ont été demandés.

5. Mise à disposition de terrains à M. CHAYLA Cyril.

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il a signé l’acte de vente des terrains acquis par la SAFER (Sylvie DESHOURS et Rémi ATGER) le . De ce fait la commune peut répondre favorablement à la demande Monsieur CHAYLA Cyril sur sa demande d’exploiter les terres sous le village.

 

Mardi 25 septembre 2010

1. Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé à l’unanimité.

2. Renouvellement du bail commercial du restaurant épicerie.
Le bail se termine le 30 septembre 2010. Depuis le 12 novembre 2005 le loyer global est de 600 € (350 € pour le logement et 250 € pour le commerce). Monsieur le maire expose les différents points du bail qui prévoyait une augmentation à partir de l’année suivante. Depuis octobre 2007 le contrat prévoit que le loyer soit soumis à TVA pour la location du fond de commerce.
Le conseil municipal décide une augmentation du loyer du commerce qui passera à 300 € H.T.

3. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SDEE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour les grosses réparations de voirie avec le SDEE de la Lozère.

4. Assurance statutaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident du travail envers le personnel communal, il propose :
- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de CNP Assurances, à compter du 01 janvier 2011 et ce pour une durée de 4 ans.
- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à compter du 01 janvier 2011, pour le personnel affilié à l’IRCANTEC.
- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 01 janvier 2011 et ce pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal accepte ces propositions.

5. Envoi en possession de la commune des propriétés THEROND. F et POURCHER. M
Afin d’établir le transfert dans le domaine communal de ces propriétés dont les successions n’ont pas été établies depuis plus de trente ans, la commune doit demander au Tribunal de Grande Instance l’envoi en possession.
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Mme BAYOL Suzette concernant la propriété THEROND. Lorsque la commune sera propriétaire de ces parcelles le conseil exprime l’idée de pouvoir rétrocéder en priorité à la famille THEROND, les parcelles qu’elle ne conservera pas.

6. Questions diverses
* la date du repas de fin d’année est arrêtée au 18 décembre, au restaurant « lou cévenol »
* point sur la redevance des ordures ménagères : le total des impayés pour l’année 2010 risque de s’élever à 7 500 €. Le conseil municipal est favorable pour soumettre les habitats légers à cette redevance.
* Pôle d’Excellence Rurale : en attente d’un devis de la Flandonnenque sur des travaux au Pont de la Fage.
* chaufferie : Monsieur le Maire précise qu’il est en attente d’une réponse de la Région sur la possibilité de transférer la somme de 40 000 € prévue sur les travaux de la chaufferie et du silo sur les travaux d’installation des réseaux intérieurs des logements communaux. Une demande de financement DGE a été faite pour les bâtiments communaux.
* le Pays des Cévennes, service Habitât, doit proposer un aménagement de la Cure en logement d’ici la fin de l’année 2010.
* atelier de transformation du Pendedis
l’entreprise PLAN a terminé les travaux. Les entreprises de plomberie et d’électricité finissent à la fin de la semaine prochaine. Les machines sont positionnées, sauf les autoclaves. Les premiers essais auront lieu le 13 octobre 2010. La production commencera le 18 octobre 2010. Le contrat de bail avec la communauté de communes sera signé le 26 septembre 2010. Un contrat CAE-CUI débutera le 11 octobre 2010.. Journée porte ouverte le 16 octobre 2010.
* état du Haut Débit : demande sera faite auprès de la mairie de Lamelouze pour connaître leur décision pour l’installation d’un relais sur le Temple.
* Bernard VERDELHAN informe le Conseil Municipal des effets néfastes de la future réforme des collectivités territoriales sur le devenir de la démocratie locale.


 

Mardi 24 août 2010


Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Renouvellement du CDD de l’agent d’entretien.
Considérant la prochaine rentrée scolaire, considérant le terme du contrat de l’agent d’entretien, il y a lieu de renouveler le contrat de Melle JOUANEN Aurore. Le conseil municipal renouvelle le CDD pour une durée de 1 an à compter du 27 août 2010 dans les mêmes conditions que le précédent.

2. Modification de la durée hebdomadaire de l’agent chargée de la surveillance des élèves de l’école publique.
Mr le Maire informe le conseil :
- que le contrat à durée déterminé de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet chargé de la surveillance des enfants le matin, midi et soir arrive à son terme le 02 septembre 2010 et qu’il n’est pas possible de renouveler ce contrat,
- qu’une personne a été recrutée par l’Education National en qualité d’Emploi de Vie Scolaire (E.V.S) pour accompagner l’institutrice dans ses activités, au sein de l’école,
- qu’une demande de modification du transport scolaire a été demandée afin d’instaurer un seul ramassage et que de ce fait seule la surveillance de la cantine demeure à la charge de la commune,
de ce fait il propose de diminuer la durée hebdomadaire de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet chargé de la surveillance des enfants,
Après discussion le conseil municipal :

- décide de modifier la durée hebdomadaire de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet à savoir 6h au lieu de 12h20,
- ses fonctions seront la surveillance des enfants entre 12h et 13h30
- la rémunération est basée sur l’indice brut 274 indice majoré 292
- mandate monsieur le Maire pour établir un contrat à durée déterminé du 02 septembre 2010 au 01 juillet 2011

3. Travaux supplémentaires sur la Terrasse du restaurant pour un montant de
2 146.11 € T.T.C
A savoir : - un poteau bois supplémentaire (question technique)
- les caillebotis ont dû être posés sur des entretoises caoutchouc réglables.
- lambourdes supplémentaires
Des pénalités de 20 €/jour seront appliquées pour le retard de la mise en œuvre de la couverture et des chenaux.
Pour finaliser le devant de la terrasse et créer un accès à l’étage sous la terrasse un devis est demandé à l’entreprise R PLAN.

4. Travaux supplémentaires sur l’église
Il est demandé à l’entreprise la Flandonnenque qui effectue les travaux d’étanchéité de la toiture du clocher de l’église de poser des chenaux sur la toiture de l’ancienne école pour protéger l’église ainsi que de remplacer le linteau de la porte d’entrée de l’église.

5. Aménagement du Pont de la Fage
Le Conseil accepte la proposition de M. DHOMBRES Marc, Président des l’ABPS (Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches) concernant la réfection des abords du Pont de la Fage par les apprentis bâtisseurs. La commune devra assurer l’hébergement et le repas de midi des apprentis durant 5 jours.

6. Amendes de police
L’affectation de la dotation 2009+ reliquat 2008, à savoir 257.93 € financera l’achat de panneaux de signalisation selon le financement suivant :

Montant de l’opération TTC 843.18 €
Dotation affectée 30.59 % 257.93 €
Participation communale 69.41 % 585.25 €

7. Fourniture pour travaux de voirie.
La commune acquérra un camion de grave émulsion auprès de l’entreprise JOUVERT de Laval Pradel, lorsque celle-ci viendra exécuter les travaux de voirie dans le cadre des crédits globalisés, que les agents du SIVU utiliseront pour boucher les trous occasionnés dans les diverses voiries communales. Il sera également acquis quelques camions de gravats de goudron concassé pour pouvoir réparer les chemins bien dégradés.

8. Rénovation du parc immobilier.
Le Pays des Cévennes possède dans sa structure un service qui peut aider à développer le logement locatif. Le conseil accepte de rencontrer un de ses représentant pour voir les possibilités de rénovation du patrimoine de la commune ou la création de nouveaux logements locatifs.

9. Questions diverses

* la commune échange avec la famille RIBO-PLANTIER de Pomeirols une surface de terrain afin de créer un parking dans le hameau.
* une personne circulant à vélo a été accidentée sur la VC n°1, une demande d’indemnisation a été adressée à la commune, celle-ci sera envoyée à l’assurance.
* chaufferie : le bilan financier est de – 40 000 € / au projet initial.
Le coût des travaux sur les réseaux intérieurs et d’environ 40 000 € H.T, sans financement acquis à ce jour. Monsieur le Maire se propose de tenter de convaincre les financeurs du projet d’installation de la chaufferie et du silo, de mettre le reliquat sur l’installation des réseaux intérieurs.
* l’association Nature et Patrimoine a financé l’édition de plaquettes sur la gestion des déchets qui ont été distribuées dans chaque logement. Cette dépense devant relever du budget communal un versement de l’ordre de 38 € sera fait à cette association.
* l’expertise sanitaire d’un platane de la place du village qui a été demandé auprès de l’O.N.F est reportée.
* il est relevé par une élue que le parapet du pont du ruisseau du Peyrier sur la VC n°1 est très dégradé et envahi par la végétation.
* une demande est faite afin d’aménager le chemin qui descend au Coustel au départ de la place de St Martin.

Jeudi 22 juillet 2010


1. Ouverture d’une ligne de trésorerie complémentaire.

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2010, Le conseil municipal DECIDE
- d’ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 €
- d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

2. Réalisation d’un prêt PLUS pour l’acquisition de la maison BRUGUIERE

Pour le financement de cette opération, le Maire de la commune de St Martin de Boubaux est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant de 89 879 €.

Le 8 Mai 2010

1. Demande d’assujettissement à la T.V.A pour la location du commerce Restaurant épicerie.
Monsieur le Maire informe le conseil que les locations de locaux et bâtiments à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsqu’ils sont loués aménagés.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, Monsieur le Maire propose au conseil de demander l’assujettissement à la T.V.A pour le commerce épicerie-restaurant exploité par M. CHAYLA Cyril, d’appliquer la TVA à 19.6 % sur le montant de la location des locaux commerciaux.
Après discussion, les membres présents acceptent cette proposition.


2. Ouverture d’une ligne de trésorerie.
Considérant les besoins en trésorerie pour couvrir les dépenses liées aux travaux de construction de la terrasse et d’installation de la chaufferie bois, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un crédit de trésorerie de 10 000 €.
Le conseil municipal accepte cette proposition et décide :
- d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 €
- d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
- d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

 

3. Modification du marché chaufferie bois, travaux supplémentaires lot n° 4 : chauffage
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des modifications sur le chantier chauffage et réseau de chaleur il y a un surcoût de l’ordre de 12.5% de travaux en plus sur le lot 4, chauffage, pour l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, à savoir :

- marché initial 68 550.25 € H.T - nouveau marché 77 099.25 € H.T

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur la suite ou non des travaux chiffrés par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE afin d’établir un avenant au marché initial.
Après discussion, les membres présents acceptent le devis présenté par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, délèguent pouvoir au maire pour signer un avenant au marché.

 

4. P.L.U
Les conseillers présents exposent leurs remarques sur le diagnostic établi par M. AMUNATEGUI, architecte urbaniste, en charge du document d’urbanisme afin qu’il les intègre dans le dossier. Ces documents lui seront communiqués et une seconde lecture sera faite par le conseil avant de contacter les personnes associées.

Le 2 mars 2010

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.


TRAVAUX EN COURS

 

o L’entreprise PLAN Richard du Collet de Dèze a débuté le chantier de la terrasse, la fin des travaux est prévue pour le mois de Juin 2010. L’entreprise DARDALHON Guy de St Julien des Points apportera du remblai (d’un chantier prévu au Peyriè Bas). La fosse septique et la bonbonne de gaz seront déplacées.
o Chaufferie Bois : les travaux de démolition seront exécutés par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux, ainsi que le lot ferronnerie.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
- lot gros œuvre : MATOZES de Florac (Lozère)
- lot chauffage : SANI chauffage de St Ambroix (Gard)
- lot étanchéité : SIMON de Mende (Lozère)
o Maison BRUGUIERE : les travaux d’aménagement sont en cours et effectués par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux
o Les travaux de réfection de l’appartement de la maison d’Emile sont terminés et le logement social est loué.
o Propriété MARTINELLI : une promesse de vente est signée avec la SAFER pour la somme de 9 000 € + 1076.40 € charges accessoires.

 

LE DOSSIER ASSAINISSEMENT

M VERDELHAN Bernard donne un compte rendu de la rencontre qu’il a eu avec un technicien du service d’assistance technique du Conseil Général :
1- Les contrôles des assainissements individuels chez les usagers devraient être réalisés avant la fin de l’année 2011.


2- La réglementation concernant les assainissements autonomes s’assouplit, il n’y a plus la notion de conformité mais la notion de nuisance avérée !
Si une installation fonctionne bien avec un système non conforme et sans générer de nuisance avérée, elle pourrait ne pas être remise en cause !
Après contrôle des installations existantes, le SPANC listera les assainissements avec nuisance avérée, exemple : rejet direct en milieu naturel. La liste de ces installations seront proposées pour faire partie d’une phase de mise en conformité et seront susceptibles de bénéficier de subventions.

 

3- Le financement du projet roselière
Etant donné la priorité accordée par le département aux financements liés aux stations d’importance plus élevée que la notre, le CG ne peut pas donner une date pour l’obtention de subventions. Notre projet ne sera pas éligible avant 2012-2013.


4- Il est nécessaire pour la commune d’adhérer à un SPANC (du Pays des Cévennes, du Pays Grand’Combien, intercommunal ?), condition sine qua non pour obtenir des financements du Conseil Général.

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A POMEIROLS

Une délibération est prise approuvant l’avant-projet de ces travaux pour un montant de 6 752 € à charge de la commune, la pose de deux lampes municipales ainsi que l’enfouissement du réseau téléphonique. Des devis sont demandés pour les travaux de construction d’un mur de soutènement de l’espace public.

 

QUESTIONS DIVERSES

- La Poste : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mme MEJEAN déléguée aux relations territoriales du Groupe La Poste en Lozère concernant une proposition de mise en place d’une agence postale communale sur la commune dans le courant de l’année 2010. Le conseil municipal après discussion s’élève unanimement contre cette proposition.

- Organisation des élections régionales : constitution du bureau lors des deux tours de scrutin.

 

Le 2 février 2010

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

En début de séance, le Maire, Monsieur Alain LOUCHE, fait état d’une plainte déposée à son encontre par trois personnes, à propos de la piste d’exploitation forestière créée sur le massif de la Vieille Morte, pour prise illégale d’intérêts, mise en danger de la vie d’autrui, destruction de la draille et non respect du circaète.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, s’insurgent et proposent la lettre de soutien suivante:

- Cette piste, qui désenclave le Massif de la Vieille Morte, est indispensable à l’entretien et l’exploitation de la forêt (voir document d’objectifs Natura 2000), et pourra être utilisée dans la lutte contre l’incendie dans ce territoire classé en zone rouge.
- Le projet, vieux de 30 ans, a abouti lorsqu’un consensus a été trouvé avec les propriétaires riverains et toutes les garanties apportées pour réduire les impacts écologiques et paysagers.
Pour exemples :
La zone de quiétude autour des habitats du circaète et sa période de nidification, ont été respectées selon les préconisations des ornithologues du Parc National des Cévennes, le SMACVG et Natura 2000.
Tout le patrimoine archéologique a été recensé, validé et la piste s’en est tenue très à l’écart.
La piste créée traverse la draille (comme d’autres routes la traversent en d’autres lieux) sans l’abîmer, en respectant son caractère transhumant.
- Quant au tracé retenu, pour mémoire, le Comité de Pilotage du Plan de Massif des Cévennes note en août 2006 dans le compte rendu d’une réunion à laquelle participait le maire, M Alain LOUCHE : « en ce qui concerne le projet de piste sur la montagne de la Vieille Morte, la commune de Saint Martin de Boubaux souligne la volonté des habitants d’éviter un tracé en versant Est de la montagne ».
C’est l’O.N.F qui a pris la décision du tracé retenu sur ce versant, sur la base d’arguments techniques et objectifs.
Les parcelles appartenants à Monsieur Alain LOUCHE et à son fils sont effectivement situées sur ce versant Est, mais à plusieurs centaines de mètres de la piste créée et il leur est nécessaire, pour y accéder, de traverser plusieurs autres propriétés.

Les Elus de St Martin protestent donc de la manière la plus vive contre cet acte, qui n’a pour autre objet que de salir la probité et l’intégrité d’un élu auquel le Conseil Municipal , à l'unanimité, apporte son plus total soutien.

 

1. TRAVAUX DE VOIRIES PREVUS

- Le goudronnage de la VC n°1 des Vernèdes au Pendedis à terminer.
- Route du Mas à scarifier.
- Route du Mas Villard
- Route du Peyreret (1ére tranche)
Ces travaux seront réalisés dans le cadre des crédits globalisés 2010.
Un dossier de demande de D.G.E 2010 sera déposé pour des travaux urgents d’intervention sur le pont situé au dessus de l’Espinas sur la VC n°1.

2. COMMISSION APPEL OFFRES

- Terrasse
Lot maçonnerie : PLAN Richard
Lot charpente, sol, toit en bardeaux de châtaignier : LECORVAISIER Saîck
Lot ferronnerie : agents du S.I.V.U Lamelouze-St Martin de Boubaux
Lot étanchéité : entreprise SIMON de Mende
Les travaux débuteront avant la fin février 2010.

- Assainissement
Les dossiers d’appel d’offre ont été ouverts le 2 février. Trois bureaux d’études ont soumissionné : BeMEA, Rhône Cévennes Ingénierie, Gaxieux. Le cabinet BeMEA est le moins disant. Monsieur VERDELHAN informe le conseil que le Conseil Général de la Lozère réduit ses subventions d’investissement (30% du coût H.T des travaux
(220 000 €) pour une augmentation de 1€ sur le M2 d’eau potable distribuée) et le délai d’instruction des dossiers est d’environ deux ans. Contact est pris avec le Conseil Général afin de leur demander conseil, de ce fait le projet est différé.

- Chauffage bois
Le marché précédent étant infructueux, un nouveau marché est lancé. Le dépôt des candidatures est fixé au 12 février 2010 à 12h.
Considérant la modification du programme des travaux un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de M. COULOMB, architecte et E.T.E est signé. Un réajustement de l’ordre de 3 500 € H.T est accepté.

3. ECLAIRAGE PUBLIC

Un devis d’éclairage public est présenté pour les hameaux de la Roque et de Pomeirol.
La Roque : un éclairage supplémentaire est prévu à l’entrée du hameau.
Pomeirol : deux éclairages sont prévus dans le hameau (aucun éclairage existant).
Le montant total des travaux est de 1 996.10 H.T
Le devis est accepté.

QUESTIONS DIVERSES

- Demandes de subventions :
* Fonds de Concours pour HAITI. Après discussion les membres du conseil décident de verser la somme de 200 € à l’association humanitaire dont s’occupe le Docteur MALHERBE.
* USEP pour le Tour de Lozère des Ecoliers, manifestation qui se déroulera du 7 au 16 juin autour du thème « un chemin, une école ». Si l’école de St Martin participe à cette manifestation le conseil allouera une subvention de l’ordre de 200 €.
* Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Lozère. Le congrès départemental des sapeurs pompiers de la Lozère se déroulera au Collet de Dèze. Une subvention de l’ordre de 300 € est allouée pour l’organisation matérielle du congrès.

- Renouvellement du C.A.E de Eline CLAIN à compter du 03 mars 2010 pour 6 mois, durée maximale. Adopté à l’unanimité.

- Acquisition des parcelles et de la source de M. MARTINELLI :
Monsieur le Maire informe le conseil que des renégociations sont en cours sur le prix de vente fixé à 6 800 € des parcelles et de la source qui intéressent la commune. Le conseil après discussion autorise le Maire à proposer 11 000 € maximum.

- Haut Débit :
Le 02 février deux antennes sont installées au Signal Saint Michel et au Signal de la Lichère. La pose de deux autres antennes est freinée par les exigences de l’O.N.F


 

Le 5 janvier 2010

1 Validation du précédent compte rendu.

2 Examen de l’état des dossiers en cours de traitement

Terrasse :
L’architecte, M. COULOMB, devrait remettre de nouveaux éléments suite aux modifications du projet proposées lors du dépouillement des appels d’offres. Certains lots n’ont pas été pris par les entrepreneurs. En conséquence le conseil municipal décide de choisir parmi les prochaines propositions, les artisans du territoire qui nous ont donné satisfaction. L’objectif est de faire débuter les entreprises en février 2010 et le chantier devrait être fini en juin 2010.

Chaufferie :
Le projet doit être terminé le 01 juin 2010. L’architecte doit déposer le dossier au plus vite. Les travaux de démolition seront réalisés par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux.

Maison Bruguière
Le 14 janvier 2010 l’acte de vente sera signé. La location de la maison sera attribuée à l’agent du SIVU qui sera recruté prochainement. Le prix du loyer mensuel sera de l’ordre de 450 €.
Maison d’Emile
Les travaux devraient être terminés avant le 1er février 2010. Le niveau de loyer sera de l’ordre de 230 € mensuel.

Propriété Martinelli
La SAFER achète la propriété et restituera à la commune les parcelles sur lesquelles sont situés la source et les réservoirs d’eau. Sont concernées les parcelles cadastrées section E n° 800, 853, 614 et une partie de la 852 permettant d’établir le périmètre de protection immédiat.

Chemin du Peyrie
Avec les périodes pluvieuses, une partie de la piste est difficilement praticable. Il faudra décaisser une partie du terrain et empierrer pour assurer un meilleur confort de roulage

Chemin du Lunes
Certains usagers interpellent la commune pour tenter de régler un problème qui perdure depuis trente ans : l’accès au Martinet (maisons du Lunès Bas).

 

Samedi 19 décembre 2009

Un nouvel appel d’offre modifié pour le chauffage bois sera lancé en tenant compte du changement des prix.

Il est proposé à l’assemblée de signer une convention avec le Département (SATEP) ayant pour objet :
l’acquisition et le partage de la connaissance des ouvrages et de l’état fonctionnel des systèmes d’eau potable de la commune.
Les interventions d e ce service portent sur :
le suivi des équipements d’eau potable et l’examen des ouvrages
le suivi des outils et modes d’organisation du service de l’eau
le suivi de l’avancement des études et des travaux subventionnés par le Conseil Général

Monsieur le Maire expose que les crédits ouverts au Budget Primitif 2009 pour les matériaux relatifs aux travaux en Régie étant insuffisants il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires. Modification acceptée à l’unanimité.

L’enfouissement des réseaux (E.D.F et France Télécom) dans le hameau de Pomeirol est à l’étude.

Une note sera rédigée à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet de Florac pour lui demander d’intervenir auprès de l’O.N.F qui demande un prix excessif pour l’implantation des poteaux du relais servant à desservir le Haut Débit sur ses parcelles. Sachant que deux sites sont concernés pour la commune.

Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre d’une administrée demandant l’aménagement du chemin desservant son domicile. Considérant la situation de cette famille, une aide sera attribuée par le C.C.A.S.

 

 

Mardi 1 décembre 2009

Le précédent compte rendu est approuvé.
1-Indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes.
Il est alloué une indemnité de conseil 2009 établi au nom de Messieurs VALETTE Roger et COTHIAS Michel d’un montant net de 102.31 € chacun.
2- Réforme des collectivités locales
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) proposant d’adopter une délibération visant à exprimer l’hostilité du conseil municipal à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales.
Décision prise à l’unanimité.
3-Convention d’adhésion au service de médecine de Prévention.
La commune décide d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Lozère, à compter du 01 janvier 2010 pour une période de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Le coût du service sera de 74 € par agent et par an.
4-Projets en cours :
Panneaux de signalisations :
Un relevé de tous les lieux dits a été effectué par Ms GARNIER et DUFOUR (D.D.E) un devis sera fait.
Plusieurs conseillers expriment le désir d’installer des panneaux qui s’intègrent mieux dans notre environnement que les panneaux en tôle classiques, quitte à ne pas équiper toute la commune dans un premier temps.

Terrasse : le marché a été lancé

Chaufferie : relance sera faite auprès de l’architecte M. COULOMB

Logement social – Maison d’Emile - : les travaux avancent, les employés du SIVU Lamelouze-St Martin effectueront le carrelage et la faïence.

Acquisition Maison BRUGUIERE : un emprunt sera à négocier pour financer cette acquisition.
Le montant du loyer demandé devra compenser les remboursements d’emprunts afin que cette opération ne grève en rien les finances de la commune sur le temps de remboursement de celui-ci.

Monsieur le Maire est mandaté pour contacter M. MARTINELLI afin d’acquérir la parcelle sur laquelle se situe la source et une parcelle attenante.
Église : une convention est signée avec la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux.

Une subvention de 250 € est attribuée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de St Martin, pour le transport des enfants dans le cadre du projet d’école.

Encombrants :
Il est rappelé que les encombrants doivent être triés et déposés proprement lors du ramassage mensuel.

 

 

 

Conseil Municipal du 10 Novembre 2009

Le précédent compte rendu est approuvé sans aucune remarque.

 

1- Assainissement collectif du bourg .


Monsieur VERDELHAN présente le cahier des charges permettant la passation du marché de maitrise d'oeuvre. Après discussion le conseil décide de lancer la consultation de bureaux d’études pour ce marché.

La date limite de candidature est fixée au 22 décembre 2009.

 

2- Voiries
a- Travaux : le mur des Buigues est terminé.
Le mur de Poulassargues est en cours.
Une demande a été faite auprès du propriétaire afin de couper certains arbres gênants au Pont de La Fage.
Un contact sera pris avec les Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches (A.B.P.S) pour des travaux sur divers pontets et murs.

 

b- Chemin du Peyrie
Délibération est prise pour entériner le plan d’arpentage présenté par M. ALARCON, géomètre.

c- Chemins ruraux
La commission voirie se chargera d’effectuer un relevé des chemins ruraux par hameaux afin d’établir ceux qui présentent :
- un intérêt à être classés en voirie communale,
- être rétrocédés,
- laissés en l’état.

 

d- Intempéries Décembre 2008
La préfecture a notifié un montant de subvention de l’ordre de 46 200 € pour un montant de travaux de 154 000 € sur les murs de soutènement de voiries et travaux de voiries.

 

e- Dotation P.E.V.C (Programme Exceptionnel de Voirie Communale)
Monsieur le Maire fait part, aux membres présents, de la réunion cantonale du 14 octobre. Après discussion, le conseil municipal demande au Président du Conseil Général de mettre à l’ordre du jour du budget 2010 les deux propositions suivantes afin qu’il n’y ait plus de disparité entre les cantons de la Lozère :
- Ou l’on conserve l’enveloppe de 810 000 € en la répartissant au kilomètre, ce qui apporterait l’aide au km à 171,93 €
- Ou l’on augmente l’enveloppe de 273 575 ,30 € afin que chaque canton puisse financer le km de voirie à 230 € (230 € du km correspondant à ce jour à l’aide accordée par le Conseil Général à la voirie du canton de Chanac).

 

3 Participation au transport scolaire année 2008/2009
La participation de la commune au transport scolaire du primaire de l’année 2008/2009 s’élève à 1 800 € (soit 10 élèves x 180 €).

 

4 Signature de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec les services de l’état, ministère de l’équipement.
La convention arrive à sont terme le 30 novembre 2009. Après discussion, les membres présents décident de renouveler cette convention pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction et prendra effet le 01 janvier 2010.

 

5 Produit des amendes de police
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission permanente du conseil général de la Lozère en date du 28 septembre 2009 a décidé de réserver en faveur de la commune une dotation de 1501.85 € pour financer l’achat de panneaux de signalisations. Les membres présents approuvent l’affectation de cette dotation et autorise le Maire à réaliser cette opération.

 

6 Repas de Noël des aines
Le repas offert aux personnes de 60 ans et plus est fixé au samedi 19 décembre, au restaurant Lou Cévenol.

 

7- Propriété de m. Martinelli
Le conseil mandate Monsieur le Maire pour contacter le propriétaire et négocier le prix de vente.

 

8 Aménagement du bourg
Le dossier d’aménagement du Bourg effectué par Sébastien AMUNATEGUI, est présenté. Après discussion, les membres présents, approuvent le projet et le plan de financement.

 

9 Aménagement d’un logement social dans la maison d’Emile
Le conseil municipal demande à bénéficier de l’assujettissement à la T.V.A pour les travaux.

 

10 Questions diverses


• Etat du Déploiement du Haut débit : L'installateur prévoit la mise en service pour fin février 2010 . Sont concernées les parties du territoire sur lesquelles les sites présentis, pour recevoir les antennes relais, seront mis à disposition.


• Une réunion publique sera prévue en début d’année 2010


• Dossiers chaufferie bois et terrasse : en cours.

Mardi 6 Octobre 2009

 

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.

 

1- Le chemin de Prades.
L’entreprise KUBANI a effectué les travaux de réfection de la piste de D.F.C.I de la Roque et il lui avait été demandé de reprendre le chemin de Prades qui dessert Clè de Fer. Autorisation a été demandée aux propriétaires et Mme DONCHEZ demande que soit acté l’échange de terrain entre le chemin cadastré et le chemin actuel qui passe dans sa propriété avant les travaux de l’entreprise. Cet échange nécessite une procédure administrative très précise (DUP). En attendant la décision définitive, le conseil municipal pose les principes suivants :
- acquérir les parcelles qui permettent une meilleure circulation à Prades.
- agir pour préserver l’intérêt des riverains et ne léser personne.
- éventuellement ne pas se refuser à une rétrocession ou échange de terrain.

En conséquence un courrier sera adressé à Mme DONCHEZ pour lui proposer, en échange du chemin actuel qui passe sur sa propriété, la rétrocession du chemin communal cadastré qui passe sur ces parcelles, exception faite de la portion située sur les parcelles 117 et 119, avec servitudes de passage pour les autres riverains.

 

2- Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’école
Il est demandé à Sébastien AMUNATEGUI de réaliser des esquisses pour un agrandissement de la classe primaire, côté montagne, ainsi qu’un escalier d’accès pour le logement de l’école-mairie entre la mairie et l’épicerie. Autorisation est donnée au Maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 975 € H.T

 

3- Marché de la chaufferie bois
La commission d’appel d’offre s’est réunie ce jour concernant le marché de la chaufferie bois. Il est déclaré infructueux : le dépouillement des offres laisse apparaître un dépassement important du devis initial : environ 300 K€ au lieu de 194 K€. De ce fait le conseil demande à l’architecte M. COULOMB et au bureau d’étude E.T.E d’étudier l’installation d’un chauffage bois sur les bâtiments école-mairie/épicerie-restaurant.

 

4- Périmètre Natura 2000-Vallée du Galeizon
Monsieur le Maire donne lecture d’une consultation en vue de modifier le périmètre du site Natura 2000-Vallée du Galeizon. Ceci se justifie par l’adaptation du contour aux lignes de crêtes. De surcroît, il correspondra aux limites des communes et permettra une meilleure cohérence territoriale. Le conseil émet un avis favorable à cette modification.

5 Questions diverses:

5-1 le montant du loyer du bâtiment épicierie-restaurant reste inchangé.

5-2 Monsieur le Maire informe le conseil d’un projet de crèche itinérante sur le territoire de la communauté de communes (selon les besoins) : ouverture de 8h à 18h30 – repas fournis par les parents – coût entre 0.20 et 0.80 € / heure, avec possibilité de réduction d’impôt.

5-3 une rencontre avec un responsable de la SAFER est prévue le 23 octobre. Possibilité de convention SAFER-Commune afin de connaître les ventes de terrains sur le territoire de la commune.
5-4 Demande de M. Sébastien VERDELHAN pour le classement d’un chemin privé desservant son domicile en voirie communale. Une étude globale sur le territoire communal de chemins communaux à classer, déclasser, rétrocéder doit être envisagée. Sa demande sera étudiée à ce moment là.

5-5 logement maison d’Emile : l’entreprise CELLIER J-M de Saint Michel de Dèze pour les travaux de plomberie et d’électricité est retenue, Jean-Pierre COURTILLOT suit les travaux.

5-6 maison BRUGUIERE : concernant la condition à respecter, pour l’achat de la maison, l’escalier n’a toujours pas été effectué.

5-7 travaux communaux : un problème d’effectif est la cause de retard dans les chantiers.

5-8 schéma d’assainissement : B VERDELHAN informe le conseil de l’avancement du dossier.

 

 

Mardi 10 septembre 2009

Le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet est adopté.

 

1- Compte rendu des réunions auxquelles a participé le maire
1-1 Ordures ménagères :
- quartier des Espinassounels aucune exonération n’a été acceptée par la commission (la taxe ordure ménagère correspond à l’enlèvement et au traitement des ordures et non à leur collecte),
- M. GREGOIRE une seule taxe (transformation de deux appartements en un).
- Concernant le renouvellement du camion une réflexion est engagée sur le choix :
plus petit , donc moins de consommation, mais problème pour l’été.
- la commission accepte le paiement en deux fois de la taxe.
- Il sera demandé à la population de composter beaucoup plus (notamment dans les centres de villages)

1-2 Commission Eau
Il reste important de continuer à chercher des ressources en eau sur l’ensemble du territoire.

1-3 Atelier du Pendedis
Bilan au niveau des coûts, subventions et matériels.
Enquête auprès des coopérateurs (futurs) réalisée : perspectives = 15 à 17 tonnes de châtaignes pour 35 personnes, en 2012 = 21 tonnes. 6600 litres de jus de pommes, 3.5 T de confitures.
Toutes les subventions n’ont pas été obtenues (40 % sur travaux au lieu de 60 %).
70 000 € de charges prévues.
Pour l’instant, le service et réservé aux coopérateurs.

1-4 Zone d’activité de Saint Privat de Vallongue
Le projet suit son cours, il est piloté par le Maire de Saint Privat de Vallongue.

1-5 Maison GABRIAC
Projet fin septembre (pour la Région) Immeuble a trois niveaux accessibles de plain pied, 140 m2 possibilité d’aménager : une maison médicale regroupant : médecins, SIAD, Kiné, Dentiste. + site pour les commerçants et artisans locaux + appartement(s)

1-6 Zone d’activité de Saint Julien des Points (N 106)
Pour les activités des entreprises DARDALHON, ROBERT, le projet est à l’étude.

2- Mesures sur l’eau : compte rendu de M. Bernard VERDELHAN

Un pointage du réseau d’adduction d’eau potable du Bourg a été fait durant l’été : pas de fuite. Le relevé de la source du Mouly : 43 m3/j en juillet, 14 m3/j en septembre. Le relevé de la source de la Cure : 48 m3/j en septembre. Peut-on acquérir la source, créer une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D) plus restreinte ? Acquérir la propriété de Monsieur MARTINELLI en vente à 130 K€. Le conseil municipal mandate le Maire pour contacter le vendeur.

3- Achat de la maison BRUGUIERE

Le prix a été arrêté à 92 000 €. Possibilité d’effectuer un prêt locatif social avec un remboursement annuel de 5236 €. Le prix du loyer mensuel possible : 492 €
Le conseil municipal décide l’achat de la maison sous réserve de la réalisation de l’escalier prévue.

4- Subvention à Les Amis de Lo Bissac

La subvention de 300 € attribuée à Manja Pelous lors du dernier conseil municipal, est annulée au bénéfice des Amis de lo Bissac. Bernard VERDELHAN propose d’avoir une politique plus claire d’attribution des subventions.

5- Avenant au contrat de M. COULOMB architecte

Le projet de la chaufferie bois ayant évolué, il est nécessaire de signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de M.COULOMB François.

 

6- P.L.U

Délibération est prise pour lancer la concertation, la réalisation d’un P.L.U suivant les textes. Rappel des objectifs : attirer de la population pour pérenniser l’école et les services, maintenir la vie du village. Maintenir les activités agricoles (castanéicole etc.), permettre le développement du centre et l’environnement des hameaux. Pérennisation du paysage/architecture et éviter le mitage.

 

7- Entretien des pistes D.F.C.I

Piste de la Roque aux Cabasses et Clé de Fer à Prades. Le travail est confié à l’entreprise KUBANI.

 

8- Maison d’Emile

Autorisation est donnée au Maire pour réaliser un emprunt auprès de la Caisse des Dépôt pour la réhabilitation de la maison d’Emile en un logement.

 

9- Gestion des risques

Les procédures préconisées sont mises en œuvre.

 

10- Virement de crédits

Considérant l’achat de mobilier scolaire il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit.

 

11- Questions diverses:

11-1 Le conseil va proposer à l’acheteur de la propriété de Mme FILHOL un échange de terrain.

11-2 Maison des Dentillères : la commune ne peut pas prendre en charge les frais d’électrification de cette maison et le projet doit tenir compte des périmètre afférents à la source du Mouly

11-3 Téléphone : les habitants de la commune rencontrent des difficultés croissantes avec leur téléphone, notamment France Télécom. Le conseil municipal propose de saisir M. SAINT LEGER, député, sur l’état déplorable du système.

11-4 Haut débit : un pylône de Meshnet va être installé sur le Mortissou. Un site a été validé, les deux autres sont en discussion avec l’O.N.F (émission = 1W) Le délai de 3 mois nécessite que l’abonnement pour la cyber base soit prolongé.

11-5 Sites sensibles : Bernard VERDELHAN propose que le site où sont implantées toutes les antennes, le signal Signal de Saint Michel, soit classé « site sensible » et sécurisé pour l’accès en cas d’intempéries (TDF, EDF, SFR)

11-6 Assainissement : des variantes de terrain sont envisagées pour le site de la roselière. Des entreprises seront contactées pour aider au choix.

11-7 Distribution du journal municipal : des résidents temporaires ne reçoivent pas le journal. Prévoir un moyen d’assurer cette distribution.

11-8 Patrimoine : les ponts (Gournezou, les Ombres, la Fage) ne sont pas entretenus (scellement de pierres, arrachage de lierre etc …). Les employés du SIVU et de la commune seront sollicités.

11-8 Taxe carbone : le conseil décide d’émettre un vœu auprès des Députés pour attirer leur attention sur les difficultés que rencontrent les habitants ruraux et qui sont aggravées par la nécessité des transports pour leurs activités.

Conseil municipal du Mardi du 1 juillet 2009

1- Approbation du dernier Compte rendu du CM

M. COURTILLOT Jean-Pierre fait remarquer que les précédents comptes rendus de Mai et Juin ne relatent pas les discussions du parking de Prades.
Le compte rendu est modifié en notant les différentes phases de travail engagé sur ce projet.
Monsieur le Maire indique que le problème à régler est ancien. Aujourd’hui il existe un nouvel outil juridique qui peut nous permettre de faire avancer la procédure d’acquisition du terrain qui est en indivision depuis de nombreuses années.

2- Acquisition de la propriété THEROND Ferdinand

Monsieur le Maire expose l’état de la succession. Celle-ci n’étant pas réglée depuis le décès de THEROND Ferdinand (1848) le délai de trente ans étant dépassé, la succession ne peut plus être établie. Il y a toutefois trois personnes qui revendiquent le titre de propriété de ce fait, monsieur le Maire propose de prendre une délibération qui déclare que ces biens seront acquis de plein droit par la commune notamment pour sécuriser une partie du batiment qui menace de s’effondrer sur le domaine public. De plus les deux parcelles à l’entrée de Prades qui font partie de cette indivision permettraient après cette acquisition d’aménager l’entrée du hameau.
Jean-Pierre COURTILLOT indique que la source communale de Prades serait mieux mise en valeur et exploité, si la parcelle attenante qui fait partie de l’indivision n’était pas laissée à l’abandon. Il ajoute que le fait d’acquérir cette succession pour 5 ha constituerait une réserve foncière pour la commune.
La délibération est prise à l’unanimité.

3- Demande de dissolution du Syndicat d’Electrification des Cévennes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette démarche.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (S.D.E.E).

5- Les problèmes de sécurité sur notre territoire : secours d’urgence.

Un courrier est adressé au Préfet, au Conseil Général, au Député pour les informer de ce problème.

5- Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour les documents d’urbanisme

Monsieur AMUNATEGUI a fait une proposition de prix pour la poursuite du projet engagé : PLU ou Carte Communale ? actualisation des données de 2004, définition des objectifs de développement durable, établissement du document d’urbanisme, réunions d’information, réalisation et présentation de l’étude devant la commission des sites.
Le délai de réalisation est de 36 mois.
Le conseil adopte le contrat à l’unanimité.

6- Choix du document d’urbanisme

Etant donné la possibilité de créer les zones naturelles de hameau, le conseil municipal délibère pour le choix du Plan. Local. d’Urbanisme (P.L.U).

7- Aménagement de la maison d’Emile

Tous les documents administratifs sont acceptés. Les dossiers de demandes de financements sont clos.
Début des travaux de maçonnerie et intérieurs à Richard PLAN pour Septembre, celui-ci prendra contact avec Jean-Pierre COURTILLOT pour prendre en compte les plans intérieurs actualisés. Voir avec ERDF pour modifier l’emplacement du compteur.
Le matériel en stock dans la maison sera entreposé dans le garage communal qui sera aménagé pour cela.

8- La chaufferie

Monsieur COULOMB vient vendredi à 15 h pour proposer son dossier chaufferie, silo, réseaux extérieurs jusqu’aux sous-stations.

9- Terrasse

Financement sur la base de 140 000 € H.T avec terrasse finie et maîtrise d’œuvre.
Il sera demandé à l’architecte comment sera réalisée la structure de la terrasse pour définir la seconde phase des travaux.

10- Contrat de l’agent d’entretien

Le contrat de l’agent d’entretien est renouvelé pour une durée hebdomadaire de 17h.

11- Ecole

- Achat de nouveaux meubles : tables et chaises, armoire.
- Proposition de vente des anciens bureaux pour la somme de 40 € pièce, tout d’abord aux collectivités ensuite aux privés.
- Mme CLAIN exécutera la peinture dans la salle primaire.
- Installation d’un second lavabo dans le couloir.
- Peindre un jeu de marelle dans la cour de l’école.
- Changer les rideaux des placards.
- Extension du réseau informatique à la salle de maternelle

12- Restaurant

Le nettoyage des murs a été fait, les trous ont été bouchés, la première couche de peinture a été faite.

13- Questions diverses

Les bulletins municipaux rendront compte des décisions prises en Conseil Municipal.

 

 

 

Conseil municipal du Mardi 9 Juin 2009

1- Document d’urbanisme :

La réunion avec Madame MARIE de la DDE et M AMUNATEGUI architecte chargé du document d’urbanisme, nous a éclairé concernant le choix entre PLU et carte communale. D’autres réunions permettront d’affiner le projet.

2 - Travaux en cours :

1- Chaufferie, Terrasse : les dossiers seront envoyés dés que l’architecte nous aura transmis les documents.

2- Maison d’Emile :
Le projet présenté par Jean Pierre COURTILLOT est approuvé.
3- Réfection des ouvrages d’art :

Ponts et murs ayant souffert des mauvaises conditions climatiques ont été déclarés éligibles au fond des intempéries, une demande sera également adressée au Conseil Général.

4- Financement du Conseil Général au titre du PED et PEVC 2009.
Face au système inégalitaire des répartitions des subventions par cantons, le Conseil Municipal adresse une requête au Président du Conseil Général de la Lozère. Voir texte dans rubrique Actualités.

Réunion publique haut débit :

La date, Jeudi 11 Juin à 20h 30, a été communiquée aux habitants par le biais des panneaux dans chaque hameau, à la mairie, sur le site web de la commune, et chaque client potentiel a été averti par un message téléphonique.

Aménagement de l’école

Effectif probable pour la prochaine rentrée : 12 à 17 élèves.
La mairie prévoit, durant l’été, l’achat de matériel et des aménagements pour la classe.
Un agrandissement du local est envisagé, l’architecte sera consulté.

Questions diverses :

Le problème des encombrants : (Voir page 1 du bulletin)

Dysfonctionnement lors d’une intervention du SAMU : Un courrier sera adressé aux responsables avec copie à la préfète.

Réponses aux demandes formulées par des associations :


300 € à Mange Pelous pour les rencontres chantées du Galeizon du 26 et 27 Juin.


150 €à l’association des parents d’élèves pour une sortie au Villaret.


400€ au Foyer Rural pour orchestre du 14 Juillet.


Un tapis en coco sera acquis pour l’insonorisation du Temple.


Les trous de la route des Cambous seront bouchés à la demande du club des Ainés Ruraux pour leur fête du 5 Juillet.


Achat d’une banderole Exposition pour signaler ce type d’événement qui se déroule chaque année.

 

Transport à la demande

Le Conseil Municipal exprime le vœu que le Conseil Communautaire s’engage dans la démarche de mise en oeuvre d'un service de Transport à la demande au service des personnes isolées, agées ou handicapées.

Conseil municipal du Mardi 5 mai 2009

 

 

1 Création d’un schéma communal de distribution d’eau potable
M VERDELHAN Bernard, indique que la Loi sur l’eau de 2006 prévoit l’obligation aux communes de créer un schéma de distribution d’eau potable.
Le schéma de distribution d’eau potable précise à la parcelle prés l’état actuel du réseau d’eau potable.
Une délibération est prise pour délimiter la zone de distribution actuelle.

 

2 Point sur l’extension du réseau d’eau potable du Bourg
4 maisons sont concernées. La circulation sera perturbée pendant 15 jours, à partir du 11 Mai 2009, au niveau de l’entrée sud (sauf transports scolaires).

 

3 Point sur le projet d’assainissement collectif du Bourg
Suite au schéma directeur d’assainissement de la commune, il est impossible d’effectuer des assainissements autonomes sur le Bourg. Pour réaliser un assainissement collectif il est nécessaire d’acquérir et d’accéder au terrain qui sera concerné par cette installation. Des négociations avec les propriétaires des parcelles sont en cours. La station d’une capacité de 100 équivalents habitants serait implantée sur une parcelle proche du Galeizon à plus de 100m de toute habitation. Ce projet était évalué en 2007 à 205 700 €.
Les taux de subventions : 80 % pour la station et 50 % pour le réseau de collecte (2007)

 

4 Gestion de la ressource en eau
La communauté de communes réalise un schéma directeur de la ressource en eau. Chaque commune s’est engagée à effectuer le relevé de ses ressources durant la période de Mai à Novembre avec une périodicité de 15 jours. Sur la commune de St Martin sont répertoriées : lou Mouly, les 3 sources de l’O.N.F (près de Clé de Fer), y sont associées : les 2 sources de l’O.N.F (la Roque), la source alimentant la Cure et M. MARTINELLI.

 

5 Point sur le Haut Débit
- l’A.D.S.L : de la compétence de France Télécom, privatisée, l’installation n’est pas possible, considérant qu’il est nécessaire d’enregistrer au moins 400 abonnés et d’installer une fibre optique du Collet de Dèze à St Martin de Boubaux .
- le satellite : onéreux pour un abonnement illimité sans limitation de volume avec un débit significatif.
- système choisi par le Pays : 1 seul fournisseur d’accès se propose pour l’instant, il s’agit de Meshnet. Question santé, ce système dispense des d’ondes de faible niveau (puissance d’émission environ 1 watt sur l’antenne du toit à titre de comparaison 2 watts émis par un portable à l’oreille.) les risques de pollution de notre environnement par ce système sont négligeables par rapport aux puissances émises par les relais de téléphonie mobile ou autres dispositifs.
Le coût est de 10 408 € pour la communauté de communes, soit environ 4 €/habitant. Meshnet organisera des réunions publiques, commune par commune, ou les habitants intéressés par le dispositif et qui se sont fait inscrire auprès de la mairie seront conviés. Tous les aspects seront abordés.
Un dossier très complet est en attendant consultable en mairie.
Le dispositif devrait être opérationnel fin septembre.

 

6 Maison d’Emile
Une déclaration préalable de travaux doit être déposée pour le toit et la terrasse. La superficie de cet appartement est d’environ 57 m2. Le montant des travaux est évalué à 38 320 € H.T. Un dossier de demande de financement sera déposé.

 

7 Délibération est prise pour commander à M. COULOMB, architecte en charge des dossiers de la terrasse et de la chaufferie bois, les plans détaillés de tous les bâtiments communaux.

 

8 Signalétique des lieux-dits de la commune
Financés par les amendes de police perçues chaque année et qui doivent être utilisées pour ce qui concerne la sécurité dans la commune.
Objectif : harmoniser l’indication des lieux-dits et hameaux.
Une proposition doit être faite par la Direction Départementale de l’Equipement afin de décider et choisir un modèle.

 

9 Réfection de la piste du Couveyrou
Une réfection de cette piste, côté Gard, est prévue.
Quelques propriétaires demandent qu’une barrière soit posée pour éviter des dégradations diverses. (La mairie s’était engagée à le faire en 1986).
Une délibération est prise pour participer au financement des 600 ml sur la commune et la pose d’une barrière (650 €).

 

10 Questions diverses


10.1 SCIC Viv’lavie (coopérative qui gère les maisons d’accueil des personnes dépendantes/atteintes de la maladie d’Alzheimer et le Service de Soins Infirmiers à Domicile) : chaque commune de la communauté de communes, qui possède des parts sociales de cette coopérative, désigne une personne pour siéger au conseil d’administration.
C’est Bernard VERDELHAN qui est désigné.

 

10.2 Commerce épicerie-restaurant : aides possibles de la mairie
- utilisation de la terre défrichée (environ 4000 m2) pour de la culture raisonnée
- matériaux fournis pour la rénovation de l’extérieur de la véranda, soubassement et panneaux indicatifs
- installation de descente de gouttière côté épicerie


10.3 le secrétariat de mairie sera ouvert au public le vendredi matin en sus des deux demi-journées actuelles


10.4 encombrants : une mise au point sera faite dans le prochain journal.


10.5 jardins du Galeizon : les travaux de débroussaillage (2ml de chaque côté) de la VC n°1 doivent être terminés.


10.6 SMACVG : les travaux prévus dans le cadre du Plan Patrimoine Emploi (toiture de la Cure) sont retardés en 2011.


10.7 piste de la Vieille Morte : le conseil municipal de St Etienne Vallée Française devrait se déterminer pour achever les travaux dans la partie étroite. Les bois stockés sur les bas côtés de la piste seront ensuite dégagés et les barrières seront mises en place.


10.8 Syndicat d’électrification des Cévennes. La suppression de ce syndicat qui ne joue plus qu’un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et le SDEE a été demandée par Mme la Préfète. Avant sa dissolution, les parcelles appartenant à ce syndicat seraient rétrocédées à la commune.

 

10.9 mise à disposition des terres de la Cure à Atlan COLIN avec autorisation de nettoyer et de récolte sur la châtaigneraie. Une convention sera élaborée.

 

Mardi 24 Mars 2009 à 20 heures

 

 

1. Approbation des comptes de gestion 2008 dressé par le Trésorier du Collet de Dèze pour le service de l’eau et le budget de la commune.

2. Vote du Compte Administratif 2008 du service de l’eau

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2007 Part affectée à l’investissement exercice 2008 Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture
Investissement
27 922.07
0
- 12 185.99
15 736.08
Exploitation
148.23
0
62.12
210.35
Total
28 070.30
0
- 12 123.87
15 946.43

3. Vote du Budget Primitif 2009 du service de l’Eau

- fonctionnement :
dépenses 26 347.22 €
recettes 26 347.22 €

- investissement :
dépenses 47 292.61 €
recettes 47 292.61 €

4. Vote du Compte Administratif 2008 de la commune

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2007 Part affectée à l’investissement exercice 2008 Résultat de l’exercice 2008 Résultat de clôture
Investissement
- 13 700.20
0
22 249.78
8 549.58
Exploitation
8 833.93
8 833.930
28 698.7962.12
28 698.79
Total
- 4 866.27
8 833.930
50 948.57
37 248.37

5. Vote des quatre taxes locales

Après discussion, le conseil municipal décide d’augmenter la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâti, à savoir :

2008
2009
Taxe habitation
5.16%
5.91%
Taxe non bati
240.37%
275.0%

6. Vote du Budget Primitif 2009 de la commune

- fonctionnement :
dépenses 255 151.79 €
recettes 255 151.79 €

- investissement :
dépenses 1 212 018.83 €
recettes 1 212 018.83 €

7. Travaux 2009

7.1 Chaufferie Bois et Silo : autorisation est donnée au Maire pour déposer le dossier du Permis de Construire.
Réseaux intérieurs du chauffage au bois des bâtiments communaux :

Délibération est prise pour demander la Dotation Globale d’ Equipement 2009 (D.G.E)

 

7.2 Réfection de la maison d’Emile : à réaliser en priorité
7.3 Aménagement du village : achat de bacs à fleurs pour cette année.
7.4 Travaux de voiries
7.5 Réparation d’ouvrages d’art sur la VC n°1 : 1ère tranche
7.6 Terrasse restaurant : autorisation est donnée au Maire pour déposer le dossier du Permis de Construire.

8. Questions diverses

8.1 Urbanisme : M. AMUNATEGUI a présenté plusieurs scénarios possibles pour le document d’urbanisme de la commune. Une réunion sera prévue avec la présence de responsable de l’Equipement afin que le conseil choisisse entre une carte communale et un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

8.2
Une réunion publique est prévue le samedi 18 avril à 16h à la salle polyvalente en présence de responsables de l’Office National des Forêts (O.N.F), du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon (SMACVG), du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et la coopérative de la Forêt Privée. Le sujet sera : quel avenir pour notre forêt ?

 

8.3 Informations données par la commission communication:


Le Journal « printemps 2009 » est terminé, nous invitons les habitants de St Martin à retourner le coupon réponse relatif aux services du commerce épicerie-bar-restaurant.


Le nouveau site web de la commune, terminé à 80%, est en service à l’adresse : www.cevennes-a-boubaux.fr . Les conseillers municipaux sont invités à exprimer leurs remarques sur les différentes pages actives du site.


M. Bernard VERDELHAN donne l'état du projet porté par le Pays des Cévennes concernant le Haut Débit pour lequel le déploiement sera finalisé vers le 30 septembre 2009.


Les personnes interessées pour recevoir cette technologie sont invitées à se faire inscrire au secrétariat de mairie ou auprés de Bernard VERDELHAN.


Par le biais de conseilllers municipaux, certains habitants de la commune expriment des craintes concernant la santé vis à vis des sources de radio fréquences induites par le projet "haut débit". On les invite à consulter le site www.santé-radiofrequences.org pour avoir les informations réelles sur l'état actuel des connaissances sur ce sujet.

 

8.4 La commission Eau-Assainissement donne un compte rendu de ses démarches concernant le projet de la future station d'assainissement de type phyto-épuration du village,

 

8.5 Lecture de la lettre de Messieurs BALMOT et LEPEZ est faite. Chaque point est énoncé et expliqué.

 

8.6 M. Micaël CHARDON informe le conseil que de nouveaux et jeunes habitants sont arrivés à Brasques et désirent s’installer comme agriculteurs. Ils sont à la recherche de terrains pour développer une exploitation agricole.

 

Mardi 10 Février 2009 à 20 heures

 

 

1- Approbation du dernier conseil municipal

2. Permis de construire de la chaufferie

Après réunion de la commission architecture et urbanisme l’architecte a reçu les précisions nécessaires au dépôt d’un permis de construire. L’appel d’offre des entreprises doit être constitué et lancé.

3. Projet de la Terrasse

L’architecte a fait parvenir le projet modifié. Ces modifications portent sur la voie d’accès au batiment et sur les fenêtres et portes du niveau le plus bas. Le chiffrage est ajusté et à ce jour le montant définitif du projet s’élève à 227 252.30 € H.T soit 271 793.75 € T.T.C.

4. Voiries

a. Travaux de goudronnage en cours :
- les Plantiers
- Chemin de Poulassargues à la D54
- Le Pin
b. Travaux de goudronnage à venir :
- la Sauvagère au chemin des Vernèdes
- le Pont du Garnier au Pont des Ombres
c. Elagage sur la VC n°1 St Martin vers Roubarbel en cours.
d. Un état des ponts sera fait dès que le temps le permettra.

5 Déploiement Haut Débit Hertzien

Le point principal sera situé au signal de la Lichère, relayé par des antennes secondaires puis des relais finaux. La commune doit être dotée du Haut Débit d’ici fin septembre 2009.

 

Les caractéristiques du projet
•90 % minimum de population par commune couverte à 2 Mbps
•Offres accessibles :
–Internet 512 ko, 1Mbps et jusqu’à 2 Mbps
–Téléphonie illimitée en France métropolitaine
–Pas de TV pour l’instant
•Ouverture de l’infrastructure à la concurrence :
–Pour tous les FAI intéressés :
•Conditions identiques d’accès au réseau haut débit mis en place par le Pays
•Tarifs clients seront librement fixés par eux
–Meshnet (FAI) a d’ores et déjà indiqué qu’il serait présent :
•Tarifs de MeschNet:
–Caution remboursable pour le matériel : 85 € TTC
–Frais d’Accès au Service et Frais de Mise en Service : 120 € TTC OFFERTS
–24,90 € à 39,90 € TTC/mois selon débit souscrit
–15 € pour la téléphonie illimité en France métropolitaine
–Téléphonie avec boitier supplémentaire : achat 85 € TTC ou location : 3.90 € TTC/mois

6 Situation des comptes 2008

Le Budget Principal ainsi que le Service de l’Eau et le Centre Communal d’Action Sociale sont excédentaires. Le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion 2008 seront votés lors du prochain conseil municipal.

7 Questions diverses


7-1 Ecole : Le dernier conseil d'école a abordé la prochaine rentrée scolaire 2009/2010. Selon les prévisions les plus pessimistes, l'effectif pourrait tomber à 8 élèves dont 1 maternelle .

 

Concernant les jours de grève,conformément à la loi, un service de surveillance est assuré par la commune. L’agent chargé de cette surveillance perçoit 7h30 supplémentaires et la commune perçoit une indemnité forfaitaire compensatrice de l’Etat.

 

Le Conseil municipal souligne que ce n'est pas soutenir l'action de revendication des enseignants pour un maintein de qualité du service public de l'éducation nationnale, d'envoyer ses enfants à la "garderie" les jours de gréve.

 

7-2 Cantine : lors de la réunion du conseil d’école plusieurs points concernant les repas servis à la cantine ont été abordés.

L'équilibre alimentaire des repas n'est plus remis en cause.

Afin de vérifier l’exactitude des dires des enfants, il est demandé aux parents de venir lors du service des repas. Si besoin est une réunion entre tous les intervenants (restaurateur, élus, parents) sera prévue.

Il n'y a que 5 enfants qui mangent à la cantine.

Le conseil municipal se pose la question: est-ce que la cantine reste un service utile?

 

7-3 Epicerie-restaurant : la commune prendra en charge l’achat d’un réfrigérateur et une gazinière.

 

7-4 Actes de vandalisme : Monsieur le Maire doit participer à une réunion à la Préfecture sur le problème de la délinquance. Une liste des actes de vandalisme sur la commune sera présentée.

 

7-5 France-Télécom et Bouygues Telecom: le conseil municipal adresse un vœu aux autorités du département concernant les problèmes liés aux dysfonctionnements du service de télécommunications.

 

7-6 Piste de la Vieille morte : C’est une piste forestière entre le Col de Prentigarde et le Col des Cabasses. C' est une piste à l' usage des propriétaires et ayant droits. Elle sera fermée de part et d’autre pour interdire toute circulation automobile, sa largeur moyenne sera de 4 m, elle servira pour la gestion de la forêt sur plusieurs années mais sans massifier l’exploitation d’un seul coup.

A ce jour, la police de l' eau a été saisie pour qu 'elle autorise ou non les travaux selon l' impact de ces derniers sur les ruisseaux avoisinants: Galeizon et riou de Prades notamment.

 

 

7-7 Lecture est faite d’une lettre adressée par Mrs BALMOT et LEPETZ. Ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

Conseil municipal du mardi 6 Janvier 2009 à 20 heures

 

 

1- Approbation du dernier conseil municipal

Dans les questions diverses les précisions suivantes sont ajoutées:

1.1 La couverture haut débit de la commune

Bernard VERDELHAN informe le Conseil que le pays des Cévennes à voté le 3 décembre la mise en application d'une couverture "haut débit" applicable à toutes les communes. Le taux de couverture minimum est de 90% des foyers par commune. La technologie permettant cette couverture est du type hertzien, elle se nomme HyperLAN et utilise une fréquence de 5.4 Ghz. Les tarifs mensuels proposés aux clients ne sont pas fixés à ce pour jour mais seront d'environ 30€ pour une liaison à 512 kb/s, 35€ pour du 1 Mb/s, 40€ pour 2 Mb/s. Les débits pourront aller jusqu'à 10 Mb/s pour les entreprises ou collectivités moyennant un abonnement plus cher. Pour bénéficier de la téléphonie illimitée, il faudrait compter 15€ de plus. La location du modem serait de 5€/mois. L'installation chez l'utilisateur serait prise en compte au niveau de 100€. Une enquête téléphonique va être réalisée pour connaitre les habitants intéressés. La fin du chantier doit intervenir avant décembre 2009.

1.2- Achats urgents pour Cyber base et Ecole :

Le Conseil municipal décide que l'achat de consommables, dans des situations d'urgence, pourront être faits par l'intermédiaire du Comité des Fêtes qui peut acheter directement avec un règlement par chèque auprès d'établissement qui n'acceptent pas le paiement par mandat administratif. Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

1.3-Affichage du compte rendu de Conseil municipaux

L’affichage dans les hameaux de La Roque, Prades, Le Lunés, Quartier de Pomerols, le Village et quartier du haut de la commune sera réalisé par les élus lorsque les autorisations des propriétaires seront accordées ou les panneaux seront posés.

2- Information du Conseil du courrier de Monsieur Philippe DURAND

Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers d’une lettre de Mr Durand, dans laquelle notamment, ce dernier indique que le bail de la location qu’il a contracté auprès de la commune se termine en 2011, qu’il accueille ses enfants dans cet appartement une semaine sur deux, etc. Le Conseil Municipal s’étonne de la teneur de ce courrier car le Conseil n’a jamais décidé de lui demander de quitter cet appartement communal !

3- Les projets communaux en cours

3.1- La terrasse du restaurant

La structure qui supportera la terrasse comprendra deux niveaux inférieurs aménageables comme espaces de rangement. La commission d’aménagement du village a reçu le 5 janvier Mr Coulomb, architecte, pour définir avec lui les fonctionnalités attendues de cette structure. Celui-ci doit adresser dans le mois un projet permettant de déposer le permis de construire. Les matériaux de construction retenus pour les façades seront en pierre de schiste et en bois. Le niveau inférieur sera au même niveau que le terrain aménageable pour l’organisation de manifestations festives ou pour créer un terrain de jeux pour enfants. Le volume de terre à déplacer pour mettre le terrain de niveau pourrait servir pour l’agrandir.

3.2- Le bâtiment de la chaufferie et le réseau de chaleur

Le projet est au point mort. L’architecte responsable sera à nouveau relancé afin de ne pas perdre les subventions obtenues. Il serait souhaitable que le début de réalisation intervienne courant du 2 eme trimestre 2009.

3.3- Les toitures des bâtiments communaux à rénover.

La cure : couverture en lauzes

Restaurant : Couverture en tuiles

Maison d’Emile : Couverture en tuiles

Une demande de financement sera faite pour démarrer ces trois chantiers durant l’année 2009.

3.4 Aménagement du garage communal.

Deux entrepreneurs, Serge Bruguière et Alain Mercier, souhaitent créer un atelier de transformation de châtaignes sèches en farine. Ils ont demandé à la commune la possibilité de créer leur atelier dans une partie du garage communal. Outre la fonction de moulin à châtaigne, cet espace pourrait être utilisé comme un site pilote en matière de triage automatique, de vente de pâtisseries à base de farine de châtaigne, de lieu de visite pour le public.

Le Conseil accepte cette proposition et octroie un espace d’environ 30 m² pour que cette activité puisse se développer au sein du village. Le prix de la location sera de l’ordre de 50 à 100€/mois selon un calendrier à définir. La secrétaire de mairie, prendra contact avec les administrations ad hoc pour définir qui doit faire les travaux de rénovation liés à cette activité.

Une délibération est prise pour autoriser le maire à signer un bail de location.

4- La voirie communale

4.1 Proposition de l’association « Les jardins du Galeizon »

Cette association propose l’entretien des bords de routes selon plusieurs modalités. Le Conseil municipal décide de retenir la proposition qui consiste à intervenir sur 27 km entre le Pendedis et Roubarbel afin de traiter la végétation herbacée et arborisée (genet et ronces) sur 2 m de chaque coté de la route et élagage jusqu'à 4m de hauteur et nettoyage de parapets (lierre). Le cout de la prestation est de 6000€.

Le conseil exprime le souhait que cette prestation puisse prendre effet au plus tôt.

 

4.2 Travaux de goudronnage

La commission voirie informe le Conseil de l’état des travaux en cours.

L’entreprise Bourrely a commencé la scarification et nivelage des voiries conduisant aux Plantiers et à Poulassargues. Etant donné les basses températures actuelles, la phase de goudronnage ne sera réalisée qu’au printemps. Le chemin du Lunés sera aussi rénové. Les « nids de poule » entre Le Pendedis et Roubarbel seront traités. Une partie de la voirie entre le Pont des ombres et Saint Martin sera rénovée. Une partie de la route du Pereyret a été aussi traitée.

L’ensemble de cette phase de travaux représente un montant d’environ 70000€TTC .

 

Une prévision supplémentaire de travaux pour un montant de 60 000€TTC est prévue durant l’année 2009. Il s’agira essentiellement de rénover la voirie entre le Pont des Ombres vers le Pendedis sur une longueur d’environ 2 km, de rendre plus roulantes les voiries communales menant à Grisel (500m) et au Pin Haut(150m) par confection d’un support empierré. La réfection de la route du Pereyret aux limites du Gard sera poursuivie.

Demandes d’indemnisation pour intempéries : On devrait connaitre la prise en compte des dossiers déposés à la fin du mois de janvier.

 

5- Questions diverses:

5.1 Etat d’avancement de la piste forestière de prentigarde au col des Cabasses

Les travaux débutent la semaine prochaine..

5.2 La publicité dans les boites aux lettres

Pour les habitants qui ne veulent pas de publicité dans leur boite, ils doivent apposer sur celle-ci un panonceau « Stop Pub ». Pour la diffusion d’informations destinées aux habitants, la commune a contracté avec la Poste un contrat « MaxiPoste Plus » qui oblige le préposé au courrier à déposer les bulletins municipaux, biosphère, etc. dans toutes les boites à lettre.

Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

5.3 Les dysfonctionnements des télécommunications

Durant la phase de mauvais temps, nous avons constaté de graves et longs dysfonctionnements de la part des opérateurs France Télécom et Bouygues. Cet état de faits est insupportable dans notre territoire ou nombre de personnes âgées ou de familles avec des jeunes enfants sont isolées dans les hameaux par le fait de la neige. Des familles sont à ce jour encore en panne de téléphone et ceci depuis le mois d’Octobre. Cette situation est intolérable, aussi le Conseil Municipal, adresse au préfet et aux parlementaires lozériens une supplique afin que l’état agisse afin que nous ne soyons plus des citoyens de seconde zone.

5.4 Mise à disposition du photocopieur de la mairie pour l’école.

Le Conseil municipal ne souhaite pas que des personnes n’appartenant pas à cette assemblée puissent accéder au secrétariat en l’absence de la secrétaire. Aussi i l va être examiné l’acquisition d’un photocopieur pour l’école.

5.6 L’assainissement collectif sur le village.

Lorsque la préfète aura validé notre schéma directeur d’assainissement qui a déjà fait l’objet d’un avis favorable de la part du commissaire enquêteur, le conseil décide de lancer le projet. Plusieurs bureaux d’études seront contactés pour assurer la fonction de « maitre d’œuvre »

 

 

Mardi 9 Décembre 2008 à 20 heures

 

 

1- Approbation du dernier conseil municipal

Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal en date du 4 Novembre est adopté à l'unanimité.

2- Projets communaux

2.1-Local chaufferie et silo bois:

Sur proposition de l'architecte, le bâtiment sera implanté à la place du hangar situé dans le prolongement des garages communaux. Le coût du projet est de l'ordre de 39400€TTC. Le conseil municipal demande à l'architecte de modifier le plan du nouveau bâtiment en prévoyant une dalle terrasse à la place de la toiture prévue.

2.2- Terrasse du restaurant:

La nouvelle proposition de l'architecte fait apparaitre une augmentation de cout de 45000€. Concernant cette dernière proposition certains points méritent à être développés et affinés. Afin de comprendre la construction du mur de soutien de la route à ce niveau et prévoir l'adossement du bâtiment à ce mur, un sondage sera réalisé par les employés du SIVU.

Le Conseil municipal décide d'organiser une réunion avec l'architecte afin que tous les paramètres connus dans ce projet soient pris en compte.

La voie pour accéder au bas de la terrasse, le nivellement du terrain sous la route, doivent être prévus dans ce projet.

2.3- Voirie:

La route du Peyrié est ouverte à la circulation.

Un dossier de demande d'aide financière doit être constitué auprès de la Préfecture pour les dégâts occasionnés par les pluies torrentielles des mois d'Octobre et Novembre 2008.

Il sera signalé à la DDE le problème des pins brulés, en bordure de la départementale 52, qui menacent de tomber sur le réseau routier.

3- Ecole-Cantine :

Suite au conseil d'école, les élèves de maternelle recevront des trottinettes, les élèves de primaire des livres.

Dans la salle de la cantine sera installé un tableau portant le règlement de celle-ci.

Henriette BOUVIER, qui a suivi le déroulement de plusieurs repas à la cantine, informe le Conseil Municipal des pratiques utilisées et de l'ambiance des repas.

Le Conseil Municipal propose de faire en sorte que le temps du repas soit raccourci afin que les enfants aient davantage de temps de libre pour se détendre avant la rentrée en classe. Une organisation légèrement différente sera proposée au restaurateur qui confectionne les repas: faire des parts individuelles lorsque c'est possible, composer les menus avec la participation de représentants de la mairie, afficher les menus en fin de semaine pour la semaine suivante.

Pour détendre les convives, une musique douce sera diffusée durant les repas.

 

 

4- Questions diverses :

4.1 Acquisition de la maison BRUGUIERE:

Le financement pourrait être subventionné à 70% par l'intermédiaire de l'état et de la Région. Monsieur le maire est chargé de faire une proposition d'achat à la famille BRUGUIERE.

4.2 Achats urgents pour Cyber base et Ecole :

Le Conseil municipal décide que l'achat de consommables, dans des situations d'urgence, pourront être faits par l'intermédiaire du Comité des Fêtes qui peut acheter directement avec un règlement par chèque auprès d'établissement qui n'acceptent pas le paiement par mandat administratif.

Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

4.3 Indemnité du percepteur

Le conseil accorde l'indemnité de conseil allouée au receveur de la commune.

4.4 Recensement 2009

Il est créé un poste d'agent recenseur.. La dotation de l'état est de 450€. Le conseil porte l'indemnité de recensement à 750€. L'agent recenseur sera choisit parmi les demandeurs d'emploi enregistrés sur la commune

4.5 Bail Restaurant-Epicerie

Une délibération est prise pour le renouvellement du bail pour une durée de un an.

4.6 Emprunt

Etant donné le faible taux d'emprunt (4.45%) proposé par la caisse des Dépôts et Consignation, le Conseil décide d'inscrire la commune pour bénéficier de cette opportunité.

4.7 Couverture haut débit de la commune:

Bernard VERDELHAN informe le Conseil que le pays des Cévennes à voté le 3 décembre la mise en application d'une couverture "haut débit" applicable à toutes les communes. Le taux de couverture minimum est de 90% des foyers par commune. La technologie permettant cette couverture est du type hertzien, elle se nomme HyperLAN et utilise une fréquence de 5.4 Ghz.

Les tarifs mensuels proposés aux clients ne sont pas fixés à ce pour jour mais seront d'environ 30€ pour une liaison à 512 kb/s, 35€ pour du 1 Mb/s, 40€ pour 2 Mb/s. Les débits pourront aller jusqu'à 10 Mb/s pour les entreprises ou collectivités moyennant un abonnement plus cher.

Pour bénéficier de la téléphonie illimitée, il faudrait compter 15€ de plus. La location du modem serait de 5€/mois.

L'installation chez l'utilisateur serait prise en compte au niveau de 100€.

Une enquête téléphonique va être réalisée pour connaitre les habitants interréssés.

La fin du chantier doit intervenir avant décembre 2009.

 

 

Mardi 4 novembre 2008 à 20 heures

 

1 - Approbation du dernier conseil municipal après les modifications suivantes :

Prix de l’abonnement Com-IP mensuel : 169 € H.T au lieu de 219 € H.T

Concernant les sigles portés dans les comptes rendus ou les délibérations, il est demandé à la secrétaire de porter l’intitulé complet, ex : P.E.D (Plan d’Equipement Départemental), P.E.V.C (Programme Exceptionnel de Voirie Communale).

2- Voirie

Après les intempéries des 20-21 octobre et 01-02 novembre 2008, le conseil demande le classement de la commune en état de catastrophe naturelle, suite à de nombreux éboulements, dégâts sur des murs de soutènement et de voirie. Un recensement de ces dégâts a été fait par la Direction Départementale de l’Equipement. Une délibération est prise pour demander des financements afin de pouvoir effectuer ces travaux. - L’entreprise BOURELLY a été retenue pour effectuer les travaux de voirie prévus. - Jean-Pierre COURTILLOT demande que le chemin communal de Prades soit refait car il est de moins en moins utilisable (dégâts dus aux sangliers, pluies). Monsieur le Maire précise qu’il serait préférable d’envisager l’aménagement complet du hameau, avec enfouissement des réseaux (E.D.F, téléphone, eau, assainissement) réfection du chemin communal, panneau d’affichage, ce qui prendra plus de temps mais sera définitif. Concernant l’assainissement une étude pourrait être envisagée sur une roselière avec consultation des habitants. Une réflexion sur l’alimentation en eau devrait être faite toujours avec l’adhésion des habitants.

Monsieur DUFOUR (Equipement) est venu faire le point sur les chemins concernés par un classement dans la voirie communale. Une étude est en cours par un géomètre.

3- Eglise

Monsieur le Maire a reçu l’association des Amis de l’église et informe le conseil que celle-ci a demandé un devis à l’entreprise la Flandonnenque car des infiltrations sont apparues dues à des problèmes d’étanchéité. L’association demande à la commune d’effectuer ces travaux et propose de compléter le financement après que celle-ci ait obtenu des subventions.

Le conseil accepte cette proposition et déposera des dossiers de demande de financement auprès du Conseil Général, de la Région.

4- Ecole

Un compte rendu de la réunion de l’association des parents d’élèves du 20 octobre est fait. Une réflexion est engagée pour l’amélioration des espaces de la classe et de la cour. Une demande sera faite auprès de la directrice pour budgétiser ses besoins pour l’année 2009.

Concernant les jours de grève la commune est tenue d’organiser l’accueil des enfants. Cela sera précisé auprès des parents.

5- Budget

Une décision modificative au budget primitif est prise afin de compléter certains articles de la section de fonctionnement.

6- Repas de fin d’année

L’âge des bénéficiaires est ramené à 60 ans. La distribution des colis est abandonnée sauf pour les personnes inscrites au repas qui ne pourront y assister en cas de force majeure.

7- Chaudière communale à bois –réseaux intérieurs

Délibération est prise pour une demande de financement auprès du Conseil Général.

8- Questions diverses

Le recensement de la population

Elle aura lieu en janvier –février 2009. Un agent recenseur sera recruté.

Schéma directeur d’assainissement :

Le dossier soumis à enquête publique a été validé par le commissaire enquêteur, les services de la préfecture doivent maintenant valider à leur tour ce dossier.

Insonorisation du Temple :

Une demande a été faite pour l’installation d’un tapis afin d’améliorer l’acoustique.

Containers de tri sélectif:

Etant donné que les camions du SDEE qui amènent ces containers ne peuvent pas accéder au village vu l’étroitesse de certains passages, il y a toujours des problèmes liés à la gestion des containers vides et pleins . L’adjoint délégué proposera à la commission ad hoc de la communauté de communes une autre organisation de la distribution des containers.

Terrasse :

Le dossier suit son cours. M. COURTILLOT relancera l’architecte.

 

 

 

 

 


 


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